Compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 Septembre 2014

MODIFICATIONS BUDGETAIRES

COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Le conseil municipal réuni sous la Présidence de Marie-Nicole NEUGNOT, adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par Monsieur Marc BOTIN, Maire, qui se résume comme suit :

  • Section de fonctionnement Dépenses : 558 604.89 € Recettes : 664 716.67 €
  • Section d’investissement : Dépenses : 277 660.63 € Recettes : 254 034.30 €
  • Reprises exercice N-1
    • Fonctionnement recettes : 169 854.89 €
    • Investissement dépenses : 8 098.94 €
  • Restes à réaliser Dépenses : 308 339.33 € Recettes : 179 809.95 €
  • Soit un total de :
    • Fonctionnement : Dépenses : 558 604.89 € Recettes : 834 571.56 €
    • Investissement : Dépenses : 594 098.80 € Recettes : 433 844.25 €
    • Résultats cumulés de + 115 712.02 €

Le conseil municipal constate la sincérité des reports, des recettes et des dépenses et adopte à l’unanimité le compte administratif 2013.

La présente délibération retire et remplace la délibération du 18 mars 2014, portant adoption du compte administratif 2013, qui comportait des erreurs.

AFFECTATION DU RESULTAT 2013

Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte administratif 2013,

  • Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013,
  • Constatant que le compte administratif présente
    • Un excédent de fonctionnement de 275 966.67 €
    • Un déficit d’investissement de 31 725.27 €
  • Compte tenu des restes à réaliser
    • Dépenses 308 339.33 € Recettes : 179 809.95 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Fonctionnement – Chapitre 002 : 115 712.02 €
Investissement – Chapitre 001 : 31 725.27 €
1068 : 160 254.65 €

La présente délibération retire et remplace celle du 18 mars 2014 portant sur l’affectation du résultat, qui comportait des erreurs

MODIFICATION DE CREDITS 2014

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier les crédits pour l’année 2014 comme suit :

Modification suite aux rectifications budgétaires

  • Fonct. 002 : + 4 736.16 €
  • Invest 001 : – 4 736.16 €
  • Invest. 1068 : – 4 736.16 €

Modification suite à la réduction de l’emprunt

  • Invest. Dépenses 1641 : + 2 300.00 €
  • Invest. Recettes 1641 : – 20 000.00 €
  • Invest. Dépenses 21318 – 22 300.00 €

Achat terrain Leseur

  • 2111 ONA + 5 000.00 €
  • 21318 051 – 5 000.00 €

Voirie

  • 61523 + 20 000.00 €
  • 678 – 20 000.00 €

CREATION DE POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES

Le Conseil Municipal décide de créer à dater du 1er octobre 2014 les postes suivants

  • 1 poste d’adjoint technique 1ère classe à temps complet
  • 1 poste d’adjoint technique 1ère classe pour 26.5/35ème
  • 1 poste d’adjoint technique 1ème classe pour 10.5/35ème

La présente délibération retire et remplace la délibération portant sur la création de 3 postes d’adjoints technique territorial 1ère classe, à temps complet au 1er juin 2014.

ACHAT TERRAIN LESEUR

Le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’élargir la rue Bertiau pour faciliter la circulation des véhicules.

Le Maire propose au conseil municipal l’achat de deux parcelles cadastrées section I n° 357 et n° 348 dont les superficies respectives sont de 2 a 30 ca et 16 ares appartenant à Mme Evelyne LESEUR domiciliée 6 rue des Petits Prés 89100 GRON et M. Alain LESEUR domicilié 251 chemin de Carteyron 83580 GASSIN.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • L’achat des parcelles pour un montant de 35 000 €
  • Accepte de prendre en charge les frais afférents à ce dossier
  • Charge le Maire des formalités afférentes à ce dossier, notamment la signature de l’acte notarié chez Maitre LENDAIS, notaire à Villeneuve sur Yonne

La présente délibération retire et remplace celle du 8 juillet 2014 portant sur l’achat des terrains Leseur

IAT 2014

Le Conseil Municipal décide d’instituer au profit du personnel titulaire, pour 2014, l’Indemnité d’Administration et de Technicité comme suit :

Filière : Administrative
Grade : Adjoint administratif 1ère classe
Nombre de bénéficiaire : 1
Coefficient maximum : 5.8
Montant moyen de référence : 464.30 €
Versement : mensuel

Cette indemnité sera versée en fonction de la disponibilité et de l’assiduité de l’agent.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE L’YONNE

MODIFICATION DES STATUTS

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la modification des statuts du SDEY tel qu’ils ont été adoptés par le syndicat par délibération du 22.01.2014

TRANSFERT DE COMPTETENCES

Monsieur le Maire expose qu’au 31 décembre 2013 les syndicats intercommunaux d’électrification rurale ont été dissous. La Fédération Départementale d’Electricité de l’Yonne, Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne au 1er janvier 2014 peut exercer, à la demande expresse des communes, la compétence suivante :

4.3 Au titre de l’éclairage public

Le Syndicat exerce au lieu et place des collectivités adhérentes qui l’auront transférée, la compétence relative au développement, au renouvellement, à la modernisation et à l’exploitation des installations et réseaux d’éclairage public comportant au choix une ou les compétences suivantes:

4.3.1. La maîtrise d’ouvrage des renouvellements d’installation,
4.3.2. La maîtrise d’ouvrage des renouvellements d’installation et des installations nouvelles,
4.3.3. La maîtrise d’ouvrage des renouvellements d’installation, des installations nouvelles et de la maintenance des installations,
4.3.4.
4.3.5. L’organisation de l’achat d’énergie nécessaire aux installations d’éclairage public.

Et dans tous les cas, le suivi des bilans énergétiques et de tous les contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations et des réseaux.

Au vu des propositions de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de :

  • solliciter le transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne à partir du programme de travaux 2014,
  • retenir le niveau 4.3.2.,
  • de ne pas adhérer au 4.3.4 « organisation de l’achat d’énergie nécessaire aux installations d’éclairage public »,
  • autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce transfert.

TRANSFERT DU FOND D’AMORCAGE POUR LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Le Maire expose au conseil municipal que l’Etat versera pendant deux années scolaires, la somme de 55 € par pendant et par an aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, et notamment les NAP.
(123 élèves au total sur le regroupement pédagogique, dont 79 à Dixmont soit 4 345.00 €)
Les affaires scolaires étant entièrement gérées par le SIVOS DIXMONT-LES BORDES sur le regroupement, le Maire propose au conseil municipal que le reversement de cette somme au syndicat.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le reversement au SIVOS DIXMONT-LES BORDES

  • Benoit GAMBIER, vice-président du SIVOS fait remarquer que cette somme ne couvre pas les frais engagés, qui sont estimés à 9 000 € pour l’année scolaire.
  • Il précise qu’une participation de 0.50 € est demandée par jour et par enfant

AFFAIRES DIVERSES

  • Monsieur BOTIN fait part des remerciements des diverses associations suite au versement de subventions pour 2014
  • Salle des fêtes
    • Concernant les travaux de la salle des fêtes, suite à des imprévus, ils ne seront probablement terminés que fin novembre.
    • Les couleurs des carrelages muraux, du sol et des portes ont été vus et définis en réunion de travail. Le conseil confirme ses choix
    • Des devis seront demandés pour le nettoyage des rideaux
  • Voirie
    • Monsieur Gambier fait part d’une demande pour que soit repeint le passage piétion devant l’arrêt des cars
    • Il sera demandé une nouvelle fois au garagiste de ne pas stationner sur ce passage
  • Intercommunalité
    • Jean Claude Pierret, vice-président de l’intercommunalité fait part d’un nouvel arrêté préfectoral qui modifie la représentation des communes. Toutefois la commune de Dixmont conserve ses deux délégués.
    • Cette nouvelle répartition est :
      • Armeau, Bussy le Repas, Chaumot, Etigny, Les Bordes, Passy, Piffonds, Rousson : 1 délégué pour chaque commune
      • Dixmont :2 délégués
      • Véron : 4 délégués
      • Villeneuve sur Yonne : 13 délégués
    • Messieurs Pierret et Botin font part de leur mécontentement suite à ces modifications.

La séance est levée à 21 h 20

Le Maire
Marc BOTIN

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