Compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 Mars 2014

Présents :

BOTIN Marc, CHICOUARD Henri, CLERC Stéphanie, DUFLOS Alexandre, GAMBIER Benoît, JARDIN Marie Joseph, LAMIRAUX Simon, MOLLENS Monique, NEUGNOT Marie-Nicole, PERROTEZ Chantal, PIERRET Jean-Claude, SIMON Denise, SOËTE Alain, VASSARD Jean-Luc, VASSARD Nicole

Secrétaire de séance :

VASSARD Nicole

 

L’an deux mille quatorze, le 28 mars, à 20 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.

Le Maire, sortant, installe les 15 conseillers municipaux suivants : BOTIN Marc, CHICOUARD Henri, CLERC Stéphanie, DUFLOS Alexandre, GAMBIER Benoît, JARDIN Marie Joseph, LAMIRAUX Simon, MOLLENS Monique, NEUGNOT Marie-Nicole, PERROTEZ Chantal, PIERRET Jean-Claude, SIMON Denise, SOËTE Alain, VASSARD Jean-Luc, VASSARD Nicole, élus au 1er tour de scrutin du 23 mars 2014.

 

ELECTION DU MAIRE :

Monsieur Henri CHICOUARD, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ».

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que «  si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Il sollicite deux volontaires comme assesseurs : Madame SIMON Denise et Monsieur PIERRET Jean-Claude acceptent de constituer le bureau.

Il demande alors s’il y a des candidats, propose la candidature de Monsieur Marc BOTIN, l’enregistre et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne. Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Le président proclame les résultats :

¯ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

¯ nombre de bulletins nuls ou assimilés : 1

¯ suffrages exprimés : 14

¯ majorité requise : 8

Monsieur Marc BOTIN ayant obtenu 14 voix et la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur Marc BOTIN prend la présidence et remercie l’assemblée.

 

FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, l’unanimité, la création de 4 postes d’adjoints.

 

ELECTION DES ADJOINTS :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4,

M. le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Election du premier adjoint :
Madame Marie-Nicole NEUGNOT est candidate au poste de 1er adjoint, il est procédé au déroulement du vote
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
– nombre de bulletins : 15
– bulletins blancs ou nuls : 2
-suffrages exprimés : 13
Mme Marie-Nicole NEUGNOT ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 1er adjoint au maire.

 

Election du second adjoint :
Monsieur Henri CHICOUARD est candidat au poste de 2ème adjoint, il est procédé au déroulement du vote
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
– nombre de bulletins : 15
– bulletins blancs ou nuls : 2
-suffrages exprimés : 13
Monsieur Henri CHICOUARD ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2ème adjoint au maire.

 

Election du troisième adjoint :
Madame Denise SIMON est candidat au poste de 3ème adjoint, il est procédé au déroulement du vote
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
– nombre de bulletins : 15
– bulletins blancs ou nuls : 1
– suffrages exprimés : 14
Madame Denise SIMON ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 3ème adjoint au maire.

 

Election du quatrième adjoint :
Madame Monique MOLLENS est candidat au poste de 4ème adjoint, il est procédé au déroulement du vote
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
– nombre de bulletins : 15
– bulletins blancs ou nuls : 2
-suffrages exprimés : 13
Madame Monique MOLLENS ayant obtenu la majorité absolue est proclamée 4ème adjoint au maire.

 

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

 

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Le conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints,

Décide de fixer, à compter du 28 mars 2014, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints au maire, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouée aux titulaires locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015 conformément au barème fixé par l’article L 2123-23 du CGCT est de 31 %. Le maire propose au conseil municipal de fixer le taux en pourcentage de son indemnité de fonction à 28 %. Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’allouer ce taux au Maire.

  • Maire :                                  28.00 %

Taux en pourcentage de l’indice 1015 conformément au barème fixé par l’article L 2123-234 du CGCT :

  • 1er, 2ème, 3ème  et 4ème adjoints :    7.00 %

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

 

DELEGATION DE SIGNATURES :

Pour les marchés publics :

Selon la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 et l’article L2122-22, article 4 modifié par l’ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal donne délégation de signature au Maire :

Pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

 

Pour le Droit de Préemption Urbain :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, à l’unanimité autorise le maire, à signer les documents relatifs au droit de préemption urbain reçus en mairie

 

DELEGUES DES SYNDICATS :

SIEPA

Le maire informe le conseil municipal qu’il convient de nommer 3 délégués titulaires       et 3 délégués suppléants.

Sont désignés :

Titulaires : Marc BOTIN, Henri CHICOUARD, Jean-Claude PIERRET

Suppléants : Simon LAMIRAUX, Alain SOËTE, Jean-Luc VASSARD

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la désignation des délégués.

 

SIVOS

Le maire informe le conseil municipal qu’il convient de nommer 4 délégués titulaires

Sont désignés :

Titulaires : Marc BOTIN, Stéphanie CLERC, Benoît GAMBIER et Marie-Joseph JARDIN

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la désignation des délégués

 

SM FOURRIERE DU SENONAIS

Le maire informe le conseil municipal qu’il convient de nommer 1délégué titulaire et 1 délégué suppléant

Sont désignés :

Titulaire : Marie-Nicole NEUGNOT

Suppléant : Henri CHICOUARD

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la désignation des délégués.

 

SM ORDURES MENAGERES

Le maire informe le conseil municipal qu’il convient de nommer 2 délégués titulaires       et 2 délégués suppléants

Sont désignés :

Titulaires : Monique MOLLENS et Denise SIMON

Suppléants : Alexandre DUFLOS et Marc BOTIN

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la désignation des délégués.

 

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’YONNE

Le maire informe le conseil municipal qu’il convient de nommer 1délégué titulaire et 1 délégué suppléant

Sont désignés :

Titulaire : Jean-Luc VASSARD

Suppléant : Marc BOTIN

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la désignation des délégués.

 

SYNDICAT DU CENTRE DE SECOURS

Le maire informe le conseil municipal qu’il convient de nommer 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

Sont désignés :

Titulaire : Henri CHICOUARD

Suppléant : Chantal PERROTEZ

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la désignation des délégués.

 

SYNDICAT DE LA GENDARMERIE

Le maire informe le conseil municipal qu’il convient de nommer 2 délégués titulaires       et 2 délégués suppléants

Sont désignés :

Titulaires : Marie-Nicole NEUGNOT et Denise SIMON

Suppléants : Monique MOLLENS et Alain SOËTE

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la désignation des délégués.

 

SYNDICAT DU COLLEGE DE VILLENEUVE SUR YONNE

Le maire informe le conseil municipal qu’il convient de nommer 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

Sont désignés :

Titulaire : GAMBIER Benoît

Suppléant : SOËTE Alain

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la désignation des délégués

 

SYNDICAT DU RU SAINT ANGE

Le maire informe le conseil municipal qu’il convient de nommer 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant

Sont désignés :

Titulaires : Marc BOTIN et Jean-Claude PIERRET

Suppléant : Simon LAMIRAUX

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la désignation des délégués

 

ASSOCIATION DES AIDES MENAGERES

Le maire informe le conseil municipal qu’il convient de nommer 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

Sont désignés :

Titulaire : Marie-Nicole NEUGNOT

Suppléant : Monique MOLLENS

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la désignation des délégués.

 

COMITE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL (CCAS)

Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de nommer 4 délégués. Le Maire, Marc BOTIN, est le président d’office du CCAS.

Sont désignés par le conseil municipal : Marie-Joseph JARDIN, Marie-Nicole NEUGNOT, Chantal PERROTEZ et Denise SIMON

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la désignation des délégués

 

COMMISSION COMMUNALE DES ECOLES

Le maire informe le conseil municipal de la création de la commission communale de l’école et de la désignation de ses membres.

Sont désignés les membres suivants : Marc BOTIN, Stéphanie CLERC, Benoît GAMBIER et Marie-Joseph JARDIN

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la désignation des membres de la commission de l’école.

 

AFFAIRES DIVERSES

  • SDEY : du 12 au 20 mai 2014: élections des délégués, le 28 mai 2014 à Migennes : élection du président et des vice-présidents du syndicat
  • COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VILLENEUVIEN
  • Marc BOTIN et Jean-Claude PIERRET représenteront la commune au sein de la communauté de communes.
  • SIVOS : Le comité syndical se réunira le 2 avril 2014 pour l’élection du président et vice-président et également pour de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
  • COMMISSION DES ECOLES : se réunira le 3 avril 2014 au sujet des rythmes scolaires.
  • CONSEIL MUNICIPAL :  la réunion est prévue le 20 mai 2014 à 20 heures au sujet des travaux de l’église avec la participation de M. SALES, architecte.
  • CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : M. GAMBIER a formulé une remarque au sujet de la réception des convocations du conseil municipal. En effet celles-ci doivent être envoyées par écrit sous quelque forme que soit.

Le Maire explique que pour des raisons de rapidité et d’économie, les convocations ne seront envoyées par courrier électronique que si les conseillers l’acceptent, et demande à la secrétaire d’obtenir l’accord par écrit des conseillers.

La séance est levée à 21 h 00

Le Maire

Marc BOTIN

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