Compte rendu de la séance du conseil municipal du 18 Mars 2014

Présents :

BOTIN Marc, NEUGNOT Marie-Nicole, CHICOUARD Annie, MOLLENS Monique, CHICANNE Maryse, CHICOUARD Henri, JARDIN Marie-Joseph, PIERRET Jean-Claude, SIMON Denise, SOËTE Alain, VASSARD Jean-Luc, VASSARD Nicole

Absents ayant donné pouvoir :

VALLI Olga à NEUGNOT Marie-Nicole

Absents :

GRILLY Fabrice

Secrétaire de séance :

VASSARD Nicole

 

L’an deux mille quatorze, le 18 mars, à 20 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.

COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Le conseil municipal réuni sous la Présidence de Marie-Nicole NEUGNOT, adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par Monsieur Marc BOTIN, Maire, qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement      Dépenses :   558 604.89 €       Recettes :   664 716.67  €

Section d’investissement :       Dépenses :   280 028.71 €       Recettes :   251 666.22  €

Reprises exercice N-1              Fonctionnement recettes : 169 854.89 €

Investissement dépenses :     8 098.94 €

 

Restes à réaliser                       Dépenses :   308 339.33 €                   Recettes :    179 809.95 €

Soit un total de :

Fonctionnement :                    Dépenses :   558 604.89 €       Recettes : 834 571.56 €

Investissement :                      Dépenses :   596 466.98 €       Recettes : 431 476.17 €

Résultats cumulés de               + 110 975.86 €

Le conseil municipal constate la sincérité des reports, des recettes et des dépenses et adopte à l’unanimité le compte administratif 2013.

 

COMPTE DE GESTION 2013

Le conseil municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013 et s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant :

Sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

AFFECTATION DU RESULTAT 2013

Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte administratif 2013,

– Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013,

– Constatant que le compte administratif présente

un excédent de fonctionnement de                    275 966.67 €

un déficit d’investissement de                             -36 461.43 €

Compte tenu des restes à réaliser

Dépenses 308 339.33 €                Recettes : 179 809.95 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Fonctionnement –        Chapitre 002 :                  110 975.86 €

Investissement    –       Chapitre 001 :                    36 461.43 €

1068 :                              164 990.81 €

 

TAUX IMPOSITION 2014

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux d’imposition pour l’année 2014, comme suit :

  • Taxe d’habitation :                              18.57 %
  • Foncier bâti :                                       14.28 %
  • Foncier non bâti :                               45.48 %
  • CFE                                                       20.72 %

 

OUVERTURE DES PLIS POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION ET D’AMENAGEMENT DE LA SALLE DES FETES

Le Maire informe le conseil municipal que l’appel d’offres auprès des entreprises du bâtiment a été lancé pour les 6 lots suivants :

  • Lot 1 :       gros œuvre
  • Lot 2 :      charpente bois et couverture
  • Lot 3 :      cloisons, plâtrerie- faux-plafonds, menuiseries extérieures et intérieures      bois
  • Lot 4 :      électricité, chauffage, VMC
  • Lot 5 :      plomberie sanitaires
  • Lot 6 :      peinture

Les membres de la commission d’ouverture des plis ainsi que M. GRANDJEAN, architecte, se sont réunis le 11 février 2014. Deux critères ont été retenus pour le choix des entreprises : le prix et le délai d’exécution des travaux. Plusieurs entreprises ont répondu à l’appel d’offres.. Les devis ont été étudiés. Le montant total des travaux et de la mise aux normes de l’accessibilité s’élève à 82 709.66 € HT.

Le Maire propose au conseil municipal de retenir cette somme de 82 709.66 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

  • accepte le montant retenu soit 82 709.66 € HT
  • et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

 

 

PORTE HANGAR COMMUNAL

Le Maire explique au conseil municipal que le bus du SIVOS DIXMONT-LES BORDES stationne à l’intérieur du hangar du service technique de la commune de DIXMONT et que, pour une organisation, une seconde porte sera installée.

Le montant du devis retenu de AJC Serrurerie 89100 SENS est de 4 570.00 € HT.

Des travaux d’agrandissement du portail d’accès seront effectués et notamment le déplacement d’un poteau électrique et d’un compteur. Ces travaux seront remboursés par le SIVOS DIXMONT-LES BORDES sous forme de subventions.

Le Maire propose au conseil municipal de formaliser, auprès de la municipalité et des assurances, le stationnement du car scolaire dans le hangar du service technique de la commune de DIXMONT en demandant un loyer mensuel de 50 € au SIVOS DIXMONT-LES BORDES à compter du 1er avril 2014. Cette somme sera réglée annuellement.

Le Maire informe également le conseil municipal que le SIVOS établira une convention d’occupation avec la commune de DIXMONT.

conseil municipal, l’unanimité :

  • Accepte que le bus scolaire stationne dans le hangar du service technique de la commune de Dixmont
  • Accepte l’installation d’une seconde porte et le montant du devis soit le montant de 4 570.00 € HT
  • Accepte les travaux d’agrandissement du portal d’accès
  • Accepte le montant du loyer de 50 € mensuel avec le règlement annuel
  • Et autorise le Maire à signer la convention établie par le SIVOS DIXMONT-LES BORDES

 

 

LOCATION LOCAL COMMUNAL 4 RUE D’EICHTAL

Le Maire informe le conseil municipal que la Sté DAVAL, représentée par Mme VALLI Olga rencontre des difficultés financières. Il rappelle qu’un bail de location a été signé, le 26 août 2009, entre la commune de DIXMONT et la Sté DAVAL, pour un local communal sis au 4 Rue d’Eichtal à DIXMONT suivi d’une révision du loyer mensuel par délibération en date du 18 décembre 2012.

Le Maire propose au conseil municipal de procéder à la révision du loyer  de ce local et de fixer celui-ci 280 € par mois.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la révision du local communal comme suit :

  • A compter du 1er avril 2014, le montant mensuel du loyer est fixé à 280 €,
  • L’indexation annuelle pourra être appliquée jusqu’à la fin du bail.

 

DECISIONS MODIFICATIVES

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de modifier les crédits comme suit :

Transfert d’écritures pour travaux en cours (cuisine salle des fêtes)

Opération 051 Chapitre 20 article 2031     – 175.00 €

Chapitre 041 art icle 2031                        + 175.00 €

Opération 051 Chapitre 21 article 21318      -175.00 €

Chapitre 041 art icle 21318                        + 175.00 €

 

BUDGET PRIMITIF 2014 :

Le Maire présente le budget primitif 2014. Le conseil municipal décide de le voter comme suit :

Fonctionnement :  Dépenses : 774 499.86 €

                                Recettes :    774 499.86 €

Investissement :     Dépenses : 473 337.48 €

Recettes  :   473 337.48 €

Le budget primitif 2014 dans lequel sont inclus tous les travaux et toutes les subventions décidés précédemment, est adopté à l’unanimité.

 

AFFAIRES DIVERSES

  • Initiation défibrillateur : deux sessions sont organisées les 21 et 25 mars 2014.
  • Défense incendie : un courrier a été reçu d’un administré à ce sujet accompagné d’une copie d’une lettre  datée de 1992 adressée au président du syndicat des eaux à la suite d’un incendie dans une ferme sur un hameau.

La séance est levée à 22 h 30

Le Maire

Marc BOTIN

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