5 février

                      COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2013

 

 

 

Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.

 

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

PROJET PERIMETRE INTERCOMMUNALITE

Le Maire rappelle la délibération en date du 28 juin 2011 par laquelle le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé, à l’unanimité,

 

  • de confirmer leur souhait de conserver ETIGNY et VERON dans le périmètre de la CC du Villeneuvien,
  • de maintenir les communes d’ARMEAU, BUSSY LE REPOS, LES BORDES, CHAUMOT, DIXMONT, ETIGNY, PASSY, ROUSSON, VERON et VILLENEUVE SUR YONNE
  • de l’étendre à PIFFONDS, SAINT LOUP D’ORDON, SAINT JULIEN DU SAULT, SAINT MARTIN D’ORDON, VERLIN, et VILLEVALLIER pour une meilleure cohérence notamment pour tous les services déjà en commun entre le Villeneuvien et le Saltusien (la Poste, la gendarmerie le collège)
  • est également favorable à l’entrée des communes jouxtant ce périmètre.

 

Monsieur le Préfet de l’Yonne a pris un arrêté portant projet de périmètre pour la création de la Communauté de Communes du Villeneuvien en date du 15 novembre 2012.  Ce projet vise à regrouper les communes suivantes à compter du 1er janvier 2014 : Armeau, Bussy le repos, Chaumot, Dixmont, Etigny, les Bordes, Piffonds, Rousson, Véron et Villeneuve sur Yonne. Les communes du Saltusien en sont exclues.

 

Le Maire propose au conseil municipal de maintenir le projet de périmètre défini par délibération en date du 28 juin 2011.

 

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

 

  • Décide de refuser le périmètre proposé par le Préfet de l’Yonne en date du 15 novembre 2012
  • Propose de maintenir le projet de périmètre défini par délibération en date du 28 juin 2011.

 

RYTHMES SCOLAIRES

La réforme des rythmes scolaires à l’école primaire doit permettre de :

  • mieux répartir les heures de cours sur la semaine,
  • alléger la journée de classe,
  • programmer les enseignements à des moments où la faculté de concentration des enfants est la plus grande
  • et assurer un meilleur équilibre du temps scolaire et périscolaire en favorisant des activités sportives, culturelles et artistiques.

 

Cette réforme prévoit une augmentation des heures de présence des élèves en classe (9 ½ journée     par an).

Une réunion s’est tenue à Sens le 4 février 2013. Les collectivités ont obligation de garder les enfants jusqu’à 16 h 30 alors que la journée de cours devrait se terminer à 15 h 30. Le coût du personnel communal et du transport a été évoqué.

A partir de  15 h 30, un Temps d’Adaptation Pédagogique avec des encadrants, titulaires d’un BAFA pour une durée mini de 4 h par semaine, qui effectueront des activités pédagogiques.

Les communes ou SIVOS devront délibérer avant le 31 mars 2013 pour accepter ou refuser l’application de la réforme à compter de la rentrée scolaire 2013-2014.

Le conseil général de l’Yonne  envisage de demander  une participation  aux parents d’élèves pour les transports scolaires.

Une aide de 50 € par élève et par an serait allouée, pour les communes ou SIVOS qui acceptent la mise en place de la réforme à compter de la rentrée 2013-2014 . Pour les communes dites « pauvres », une Dotation de Solidarité Rurale de 40 € par élève et par an serait allouée en plus de l’aide. Le coût annuel par élève pourrait être de 150 €.

La compétence en matière scolaire a été confiée au SIVOS de DIXMONT-LES BORDES, le comité syndical devra donc délibérer avant cette date.

MODIFICATION DES STATUTS DU SM FOURRIERE DU SENONAIS

Le comité syndical s’est réuni le 3 décembre 2012 en assemblée plénière.

 

Mme LOPES, Présidente, a expliqué que suite au transfert du secrétariat sur le site de Nailly, il conviendrait de modifier les statuts du syndicat élaborés en mars 1997 et visés par la Sous-Préfecture de Sens en date du 28 mars 1997.

 

L’article 3 sera désormais rédigé comme suit : Le siège social du syndicat sera domicilié au hameau « Les Chollets » 89100 NAILLY sur lequel est installé le site de la Fourrière du Sénonais.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité,  accepte la modification des statuts du syndicat.

 

AFFAIRES DIVERSES

  • Ponts communaux

M. Philippe DUMAREY a fait l’inventaire des ponts communaux empruntés par des engins motorisés. Les cinq traverses du pont situé « chemin du Ponceau » sont très endommagées.

Deux devis ont été demandés, l’un à la Migennoise de Maçonnerie dont le montant s’élève                   à 4 574.73 € HT et le second à la Malaysienne pour la somme de 4 100 € HT. Ce dernier est retenu. Les travaux seront effectués rapidement.

  • Travaux d’électricité Mairie-Ecole

Deux devis ont été reçus et seront étudiés pour retenir une entreprise.

  • Syndicat d’Electrification

Les travaux d’électrification, prévu au programme 2012 (Rue des Remparts, Rue de la Porte du Bois ainsi qu’à la salle des fêtes) a été effectué le 5 février 2013.

M. Henri CHICOUARD a demandé un devis pour l’installation de deux points lumineux dans la ruelle située entre la rue de la Mairie et la rue de l’Eglise.

Un courrier sera envoyé au syndicat pour l’estimation du coût de la pose d’un lampadaire au niveau du chemin du Misois ainsi que le changement des lampadaires dans la rue de la Mairie.

  • Ruelle entre la rue de la Mairie et la rue de l’Eglise

A l’extrémité de la ruelle (côté rue de l’Eglise), le panneau indique la Mairie. Des véhicules s’engagent et doivent effectuer une marche arrière du fait de l’étroitesse de la ruelle. Pour éviter qu’un véhicule ne soit bloqué, un panneau « circulation interdite » ou par un plot sera posé.

 

La séance est levée à 20 h 46.

Le Maire

Marc BOTIN

 

 

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