26 novembre

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2013

 Nomination des délégués de la Communauté de Communes du Villeneuvien

Des délégués doivent être nommés pour siéger à la Communauté de Communes du Villeneuvien à compter du 1er janvier 2014. Marc Botin et Jean-Claude PIERRET (14 voix) en qualité de titulaires et Henri CHICOUARD et Marie-Nicole NEUGNOT, en qualité de suppléants.

 Remboursement d’abattage d’arbres

Il a été constaté que le chemin rural de Sens à Villechétive empêchait la SNCF d’accéder à la ligne TGV pour son entretien. Celui-ci appartient par moitié à la commune de Dixmont et à la commune de Cerisiers. La SNCF s’engage à le nettoyer et à régler aux deux communes le bois ainsi récupéré pour la somme de 326.29 € chacune. Le conseil municipal a adopté à l’unanimité.

 Plan de zonage de l’eau potable

Le SIEPA DIXMONT-LES BORDES est dans l’obligation d’installer l’eau potable sur les communes de Dixmont et de Les Bordes lorsqu’un administré le demande. Il est nécessaire d’établir un plan de zonage pour l’eau potable, pour la commune de Dixmont. Il conviendrait de retenir la zone U du Plan d’Occupation des Sols. Pour les autres zones du POS, les dossiers seront étudiés au cas par cas. Le conseil municipal a adopté à l’unanimité.

 Travaux de reprise des concessions du cimetière communal

Suite à la procédure de reprise des concessions en état d’abandon dans le cimetière communal, il convient d’effectuer des travaux pour la dépose et l’évacuation des sépultures existantes, la remise à niveau naturel du terrain des concessions ou le scellement d’un jeu de dalles sur les caveaux selon la nature des concessions. Un devis a été demandé aux pompes funèbres DELASSASSEIGNE à Sens pour des lots de 20 concessions regroupés dans un carré ou dans une zone commune. Le montant du devis s’élève à 3 700 € TTC. Le conseil municipal a adopté à l’unanimité.

 Logiciel de gestion du cimetière communal

Il conviendrait d’acquérir un logiciel pour la gestion du cimetière communal. Des devis ont été demandés auprès de deux prestataires et étudiés. Après étude, le devis de la société EUROSYL située à Ecully (69) serait le mieux adapté à notre demande. Il s’élève à 7 323.95 € HT, contrat de maintenance en sus. Les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits à la section d’investissement du budget 2014. Le conseil municipal a adopté à l’unanimité.

 Rétrocession d’une case du columbarium

Cette délibération est annulée, le concessionnaire ne souhaite plus rétrocéder la case du columbarium. Le conseil municipal accepte le retrait de ce point à l’ordre du jour.

 Achat d’une lame de déneigement et d’une saleuse

Il conviendrait d’acquérir une lame de déneigement ainsi qu’une saleuse. Deux devis ont été retenus pour un montant  total de 6 957 € HT. Ce montant comprend le relevage avant pour le tracteur ainsi que le montage de celui-ci. Le conseil municipal a adopté à l’unanimité.

 Participation à la protection des agents communaux

Les agents de la collectivité peuvent bénéficier d’une participation financière pour  la Garantie Maintien de Salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie et accident et/ou la Garantie Complémentaire Santé.

Il est décidé de participer à compter du 1er janvier 2014, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance et de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents et de verser une participation mensuelle de 4 €, au prorata du temps de travail, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée. Le conseil municipal a adopté à l’unanimité.

 Régime indemnitaire 2014

Indemnité d’Administration et de Technicité

Il est décidé de reconduire, pour 2014, l’Indemnité d’Administration et de Technicité pour la filière technique. Cette indemnité sera versée en fonction de la disponibilité et de l’assiduité de l’agent. Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’année 2014. Le conseil municipal a adopté à l’unanimité.

Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires

Il est décidé de reconduire, pour 2014, l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires pour la filière administrative. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2014. Le conseil municipal a adopté à l’unanimité.

 Modification de la régie de recettes

Les entrées de tous les spectacles payants seront désormais perçues par des tickets. Le conseil municipal a adopté à l’unanimité.

 Modifications de crédits

Il convient de modifier les crédits pour l’année 2013 comme suit :

Suite à une erreur lors de l’élaboration du budget 2014, il convient de modifier art 2116 qui est une opération réelle et non une opération d’ordre : Chapitre 040 art 2116 – 60 000 € ; Chapitre 21 art 2116 + 60 000 €

Achat lame de déneigement et saleuse : Chapitre 21 art 2116 – 10 000 € ; Chapitre 21 art 2182 +10 000 €

Achat logiciel de gestion du cimetière communal : Chapitre 21 art 2116 – 10 000 € ; Chapitre 20 art 2051 +10 000 €

Travaux en cours (cuisine salle des fêtes) : Chapitre 21 art 2116  – 2 370 € ; Chapitre 041 art 21318  + 2 370 €

Affaires diverses

Modification du Plan d’Occupation des Sols (POS)

Celui-ci réglemente les surfaces minimum pour qu’un terrain soit constructible. Il est envisagé de le réviser afin de réduire ces surfaces minimum. Le coût d’un bureau d’étude serait d’environ 5 000 €. Le dossier sera examiné ultérieurement.

 SIVOS

Réforme des rythmes scolaires : Le syndicat a refusé la réforme des rythmes scolaires par manque de locaux, de personnel et d’associations pouvant assurer la garderie après les cours. Les délégués des parents d’élèves ont fait passer un mot pour que les parents expriment leur avis sur la réforme. 71 d’entre eux ont répondu (67 contre et 4 pour). Un courrier sera adressé au ministre de l’Education Nationale.

 Car scolaire : La société de transport prête, pour essai, un car scolaire de 56 places pour 2 semaines à compter du 2 décembre 2013. Un seul tour sera désormais effectuer pour se rendre à la cantine des Bordes. Le conseil d’école a modifié les horaires de sortie de classes. Les élèves seront accompagnés.

Le conseil municipal de Dixmont mettra en place, dès le 2 décembre 2013, toute la sécurité nécessaire en bout de la ruelle située en face de l’église.

 Délégués de la Communauté de Communes du Villeneuvien

M. Philippe DUMAREY demande s’il ne serait pas judicieux de nommer également des délégués suppléants car la commune n’est représentée que par deux délégués. Dans l’éventualité d’une absence d’un des deux, la commune ne pourrait apporter qu’une seule voix lors d’un vote au lieu de deux. M. Marc BOTIN approuve cette remarque et propose au conseil municipal de nommer deux délégués suppléants. Le conseil municipal accepte la nomination à l’unanimité. Les noms des délégués sont ajoutés dans la délibération.

 Assainissement non collectif

Une réunion aura lieu le 17 décembre 2013 au lycée de la Brosse. M. Henri CHICOUARD s’y rendra.

Le Maire

Marc BOTIN

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