26 juin

 

                      COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2013

 

 RESTAURATION DU CLOCHER DE L’EGLISE 

 

L’église est classée au titre des monuments historiques. Ce bien entre dans le patrimoine communal. Son entretien est à la charge de la commune.

 

La poutre maîtresse du clocher a cédé et de nombreuses infiltrations d’eau sont apparues. L’architecte du patrimoine a évalué les travaux de restauration du clocher. L’étude préalable accompagnée de l’estimation prévisionnelle s’élève à 567 128.52 € TTC.

 

Nous avons reçu un courrier de Monsieur le Sous-Préfet relative à un éventuel financement  de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour les travaux des monuments classés ou inscrits. Nous avons transmis notre dossier à la Sous-Préfecture. Ce dossier sera envisagé et envisageable uniquement si nous obtenons des subventions.

 

Dans un second temps, l’ensemble du bâtiment serait rénové. A ce jour, l’architecte du patrimoine évalue les travaux.

 

 STATUTS INTERCOMMUNALITE

 

Le Maire informe le conseil municipal de l’arrêté préfectoral portant création d’un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunal dénommé « Communauté de Communes du Villeneuvien » à dater du 1er janvier 2014. Un projet de statuts doit être élaboré et transmis au Préfet au plus le 31 août 2013 sinon, les statuts de droit s’appliqueront.

 

Le Maire propose au conseil municipal les statuts de la future intercommunalité :

 

  • La dénomination de l’EPCI serait « Communauté de Communes du Villeneuvien »
  • Le siège social serait situé à Villeneuve sur Yonne
  • Le nombre de sièges de représentativité serait de 27 sièges définis comme suit :
    • Communes de – 1 000 habitants…………………………..   2
    • Communes de 1 001 à 2 000 habitants…………………….   3
    • Communes de 2 001 à 3 000 habitants…………………….   4
    • Communes de 3 001 à 4 000 habitants…………………….   5
    • Communes de + 4 000 habitants………………………….    6
  • Seraient élus 1 président et 3 vice-présidents

 

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité accepte les statuts de la Communauté de Communes du Villeneuvien.

 

 MUTATION IMMOBILIERE

 

Le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’élargir la rue Bertiau pour faciliter la circulation des véhicules.

 

Le Maire propose au conseil municipal l’achat d’une parcelle cadastrée section I n° 596 d’une superficie de 2 a 95 ca appartenant à M. Gérard COURTY et à Mme COURTY Sylvie. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité l’achat de la parcelle pour un montant de 2 950 €.

 

EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

 

Le Maire propose au conseil municipal d’étendre le réseau d’éclairage public entre le rue de l’Eglise et la rue de la Mairie, Route d’Armeau et Route de Cerisiers.  Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide de l’extension du réseau de l’éclairage public, sollicite une subvention du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Villeneuve sur Yonne. Le coût prévisionnel HT est de 10 600.00 €.

 

 REGIE DE RECETTES

 

Le comité des fêtes de Dixmont a remis un don de 300 € à la commune. Nous les remercions très chaleureusement.

 

Le Maire propose au conseil municipal de modifier la régie de recettes comme suit :

 

Dons : La commune reçoit chaque année des dons de particuliers ou d’organismes divers. Afin de donner un cadre légal à la perception des dons inférieurs à 1 000 €, il est proposé aux membres du conseil municipal d’accepter que de tels dons soient perçus, sans autre formalité. Au-dessus de ce seuil, une délibération spécifique sera prise.

 

Salle des fêtes : Le paiement de la location de la salle des fêtes pourra être effectué en espèces ou en chèque.

 

Encart publicitaire : Le paiement des encarts publicitaires insérés dans le bulletin municipal pourra être effectué en espèces ou en chèque. Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité  la modification de la régie de recettes.

 

DECISIONS MODIFICATIVES

 

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier les crédits pour l’année 2013 comme suit :

 

Amortissement des biens immobilisés : Article 21534 – 5  100 € ; Article 204158    + 5 100 €                Frais de mission d’architecte : Article 6226  –  20 000 € ; Article 2031  + 20 000 €

 

Terrain de voirie : Article 21534 – 3 100 € ; Article 2112 opération ONA + 3 100 €                                               Régularisation d’opérations d’amortissement : Article 21532 + 104 648.16 € ; Article 21538 + 104 648.16 €

 

Cession des logiciels : Chapitre 024   + 487.97 €

 

AFFAIRES DIVERSES

 

PONTS COMMUNAUX :  Les ponts de la Borde à la Gousse et de la Billarderie nécessitent des rénovations.

 

Une association de réinsertion « VITAVIE » de Brienon sur Armançon a réalisé un estimatif des travaux pour ces deux ponts communaux.

 

La Malaysienne de maçonnerie a été sollicitée. A ce jour, nous n’avons pas reçu de devis.

 

Si l’association « VITAVIE » est retenue à l’issu de l’étude des devis, la commune aura pour obligation d’y adhérer pour la somme de 84 € par an + une participation de 0.15 € par habitant soit 136.05 €.

 

TRAVAUX DE DEFENSE INCENDIE :  Jean-Claude PIERRET s’est chargé de ce dossier et présente au conseil municipal le projet ainsi que le coût estimatif. Les travaux seront réalisés au hameau « les Bauquins » sur la parcelle cadastrée section ZX n° 76 pour implanter une réserve incendie.

 

Le montant estimatif des travaux s’élève à 5 200 € HT. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité accepte les travaux d’implantation d’une réserve incendie au hameau « Les Bauquins », charge le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier et autorise le Maire à demander toutes les subventions relatives à ce dossier

 

PARKING BAS DE LA SALLE DES FETES

 

Le parking sera rénové lors des travaux d’extension et de réaménagement de la salle des fêtes. Le devis détaillé de COLAS à Monéteau est de 33 046.90 € HT. Il sera transmis au Conseil Général pour obtenir une subvention au titre des amendes de police.

 

ROUTES COMMUNALES

 

Philippe DUMAREY a effectué un état des lieux des routes communales. Certaines sont en très mauvais état et nécessitent des réparations. Le montant est de 63 932.12 € TTC. Ces travaux concernent une grande partie des routes de notre commune, mais pas dans leurs intégralités seulement les endroits les plus dégradés seront rénovées, pour une surface de 14 000 m/2. Les travaux commenceront fin juillet début août.

 

 

 

Le Maire

 

Marc BOTIN

 

 

 

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