24 septembre

                      COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2013

 

Aménagement du parking bas de la salle des fêtes

Les travaux d’aménagement du parking bas de la salle des fêtes seront effectués par l’entreprise COLAS EST située à  Monéteau (89470). Le montant s’élève à 33 046.90 € HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les travaux d’aménagement et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. La demande de subvention au titre des amendes de police a été effectuée auprès du conseil général. Le dossier est complet et sera examiné en commission courant octobre 2013.

Exonération de contribution foncière des entreprises

Un administré a émis le souhait de créer un cabinet d’infirmier libéral et de s’installer en face l’église.

Afin de faciliter son installation, le Maire propose d’exonérer de cotisation foncière des entreprises, les médecins, les auxiliaires médicaux et les vétérinaires pour les motifs suivants : maintenir les personnes qui ont besoin de soins et faciliter l’implantation des cabinets médicaux, de soins de vie à la personne et les vétérinaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’exonérer de cotisation foncière des entreprises, les médecins, les auxiliaires médicaux et les vétérinaires, fixe la durée de l’exonération à 3 ans et charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

La commune prendra à sa charge l’aménagement en matière de sécurité routière (emplacement pour personnes à mobilité réduite, panneautage horizontal et vertical).

SIEPA : Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2012

Le Maire rappelle, au conseil municipal, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable. Il est public et permet d’informer les usagers du service. Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération, Décide de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.

 Reprise des concessions en état d’abandon dans l’ancien cimetière communal

Le Maire, au  conseil municipal, expose que des concessions en état d’abandon ont été constatées dans la partie dite « ancien cimetière » rue des Remparts, présente le procès-verbal de reprise des concessions en état d’abandon établi en date du 9 juillet 2013 constatant l’état d’abandon de 71 concessions délivrées dans les allées n° 1 à n° 4 bis et visé par la Sous-Préfecture de Sens le 19 juillet 2013, demande de se prononcer sur la reprise, par la commune, de ces 71 concessions dont l’état d’abandon a été  constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle comme le prévoit la législation. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions en état d’abandon situées dans les allées n° 1 à n° 4 bis dans l’ancien cimetière, le charge de l’exécution la présente délibération et l’autorise à signer tous les documents afférents à ce dossier

L’exhumation des corps sera effectuée lors de la revente des concessions. Cette procédure de reprise évitera ainsi la création d’un autre cimetière.

 Modifications de crédits

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier les crédits pour l’année 2013 comme suit :

Logiciels JVS : Article 2051 : + 700 € ; article 21534 : – 700 € – CCAS : Article 65736 : + 1 000 € ; article 6068 : – 1 000 €

Le Maire fait part au conseil municipal que le 6 septembre 2013, un incendie s’est déclaré sur notre commune et a ravagé deux maisons d’habitation. Les administrés ont tout perdu dans cette catastrophe. Les membres du CCAS ont décidé d’attribuer une aide de secours aux deux familles sinistrées (M. et Mme QUIMBRE Eric et M. et Mme REALE Xavier) et de leur allouer la somme de 500 € chacune.

Affaires diverses

Compte-rendu annuel d’activité 2012 du SM Fourrière du Sénonais : celui-ci est présenté  au conseil municipal. Il en ressort que 263 chiens sont entrés. 157 ont été rendus à leur propriétaire, 84 sont partis en associations, 12 euthanasies, 10 décédés et au 31 décembre 2012, 10 étaient en box.

Achat car SIVOS : La présidente du syndicat a demandé aux conseils municipaux de Dixmont et Les Bordes de donner leur avis sur l’achat d’un bus scolaire.

L’investissement de ce dernier sera à la charge de chaque commune à hauteur de 50 %.

Le bus actuel de 28 places ne sera plus aux normes en vigueur à dater du 31 décembre 2014.

Le chauffeur effectue deux tours le midi. Cette année scolaire 2013-2014, 3 enfants ne peuvent être emmenés par le bus. Un service de taxi a été mis en place 3 fois par semaine en complément. Ceci représente un coût supplémentaire.

Les membres du SIVOS envisagent l’achat d’un bus de 57 places et ainsi il n’y aurait plus qu’un seul tour le midi.

Des aménagements seraient nécessaires pour notre commune. En effet, le bus est trop grand pour s’engager dans la rue de la Mairie. L’arrêt de bus, près de l’école, serait déplacé rue de l’Eglise et la sécurité routière serait modifiée. Les deux accompagnatrices actuelles seraient présentes.

Pour cette acquisition, le syndicat devra contracter un emprunt. Une seule banque a répondu à la demande d’emprunt : la Caisse d’Epargne. Celle-ci a fait quatre propositions pour 80 000 € (soit 67 000 € HT), le calcul a donc était fait en divisant en deux le capital puisque c’est une dépense d’investissement et au prorata du nombre d’’élèves pour le remboursement des intérêts :

Deux propositions sur cinq ans : 8 000 € de remboursement de capital par an ((80 000 / 5 ans) / 2 communes) :

Versement annuel avec un taux de 2.80 % : DIXMONT = 8 712 €/an et LES BORDES = 8 657 €/an

Versement trimestriel avec un taux de 2.78 % :DIXMONT = 8 620 €/an et LES BORDES = 8 573 €/an

Deux propositions sur sept ans : 5 715 € de remboursement de capital par an ((80 000 / 7 ans) / 2 communes):

Versement annuel avec un taux de 2.84 % :DIXMONT = 6 408 €/an et LES BORDES = 6 354 €/an

Versement trimestriel avec un taux de 2.82 % :DIXMONT = 6 341 €/an et LES BORDES = 6 292 €/an

Le conseil municipal de Dixmont est favorable (13 voix pour, 1 abstention) pour cet investissement.

M. Philippe DUMAREY s’interroge quant au transport scolaire pour la demi-journée à la rentrée 2014. En effet, le conseil général n’assurera pas aucun transport. La décision pour fixer le jour devra être prise avant fin 2013.

 Relais de radiocommunications : Elle sera implantée au Gros Chêne et couvrira Dixmont et Les Bordes. L’opérateur est Bouygues Télécom. La déclaration préalable a été reçue en Mairie et transmise au service instructeur à Sens.

 Bal communal : M. Jean-Claude PIERRET propose au conseil municipal une soirée dansante intitulée « tartiflette dansante ». Elle aura lieu le 16 novembre 2013 au foyer communal des Bordes. Les tarifs sont de 15 € par adulte et 5 € par enfant âgé de – 12 ans. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’organiser cette soirée dansante, accepte les tarifs indiqués et charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’organisation de la soirée.

Le bénéfice de cette soirée sera réservé pour l’entretien du patrimoine communal.

 Ponts communaux : Les garde-corps du pont de la Billarderie seront posés prochainement. Celui de la Borde à la Gousse est quasiment terminé.

 

Le Maire

Marc BOTIN

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