19 mars

                      COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2013

 

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 :

Le conseil municipal réuni sous la Présidence de Annie CHICOUARD, adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par Monsieur Marc BOTIN, Maire, qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement                 Dépenses :   546 241.64 €     Recettes :   667 913.88  €

Section d’investissement :                  Dépenses :     92 471.66 €      Recettes :   121 757.25 €

Reprises exercice N-1                           Fonctionnement recettes     :               148 816.71 €

Investissement dépenses :                     37 384.53  €

Restes à réaliser                                  Dépenses :   119 010 .07  Recettes :    26 474.95 €

Soit un total de :

Fonctionnement :                               Dépenses :   546 241.64 €      Recettes : 816 730.59 €

Investissement :                                   Dépenses :   248 866.26 €     Recettes : 148 232.20 €

Résultats cumulés de                            + 169 854.89 €

Le conseil municipal constate la sincérité des reports, des recettes et des dépenses et adopte à l’unanimité le compte administratif 2012.

COMPTE DE GESTION 2012 :

Le conseil municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2012  et s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant :

Sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2012 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le Receveur visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT 2012 :

Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte administratif 2012,

– Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012,

– Constatant que le compte administratif présente

un excédent de fonctionnement de                    270 488.95 €

un déficit d’investissement de                                            -8 098.94 €

Compte tenu des restes à réaliser : Dépenses 119 010.07 €                Recettes : 26 474.95 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Fonctionnement –                Chapitre 002 :             169 854.89 €

Investissement    – Chapitre 001 :                                8 098.94 €

1068 :                              100 634.06 €

TRAVAUX SALLE DES FETES :

  • RENOVATION DE LA CUISINE :

Le conseil municipal a décidé de procéder à la réfection de la cuisine de la salle des fêtes.  Deux entreprises sont retenues :

  • La Malaysienne de Maçonnerie à Malay Le Grand pour un montant HT de…24 405.00 €
  • SARL Jean-Paul LAURENT à  Paron pour un montant HT de……………..  11 998.70 €

Le conseil municipal :

  • accepte à l’unanimité que les travaux de réfection soient effectués par ces deux entreprises
  • et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

 EXTENSION ET ACCESSIBILITE :

Ces travaux comprennent la réfection des sanitaires, la rénovation du bâtiment, la mise aux normes de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et du parking.

  • Maîtrise d’œuvre :

Le conseil municipal décide de procéder à l’extension et à la rénovation de la salle des fêtes.

La maîtrise d’œuvre est confiée à M. GRANDJEAN, architecte, 26 rue du Général Duchesne 89100 SENS.

Le montant du projet est estimé à 191 360 € TTC dont les frais de mission.

Le conseil municipal :

  • accepte à l’unanimité l’extension et la rénovation de la salle des fêtes
  • autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

 

  • Demandes de subventions :

1)       Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2013 :

Le conseil municipal a décidé de procéder à l’extension et à la rénovation de la salle des fêtes. Le montant du projet est estimé à 191 360 € TTC soit 160 000 € HT.

Le conseil municipal :

  • accepte le plan de financement annexé à la présente délibération
  • sollicite les subventions suivantes au titre de la DETR :

–          Mise en accessibilité PMR 60 % de 34 000.00 € HT =                         20 400.00 €

–          Bâtiment de services à la population 40 % de 80 000.00 €  HT =      32 000.00 €

  • autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

 

2)       Opération « Village de l’Yonne 2013 » :

Le conseil municipal a décidé de procéder à la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de la salle des fêtes.

Le montant du projet est estimé à 30 000.00 € HT.

Le conseil municipal sollicite une subvention au titre de l’Opération « Village de l’Yonne 2013 » :                                                                                         30 000.00 € x 30% = 9 000.00 €

  • autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

 

3)       Amendes de police :

Le conseil municipal a décidé de procéder à l’agrandissement du parc de stationnement de la salle des fêtes.

Le montant du projet est estimé à 32 500 € HT dont 1 500.00 € HT pour l’aménagement de deux places pour PMR.

Le conseil municipal :

  • sollicite une subvention au titre des amendes de police
  • autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

 EMPRUNT :

Les travaux d’extension et de mise aux normes de l’accessibilité pour les PMR pourraient faire l’objet d’un emprunt de 120 000 € (montant à définir).

Des propositions ont été reçues de deux établissements bancaires, d’autres sont à recevoir. Le conseil municipal étudiera les différentes estimations et prendra une décision ultérieurement.

 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013 :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas modifier les taux pour 2013 et sont ainsi fixer à :

  • Taxe d’habitation :                                              18.57 %
  • Foncier bâti :                                                        14.28 %
  • Foncier non bâti :                                           45.48 %
  • CFE                                                               20.72 %

 

  BUDGET PRIMITIF 2013 :

Marc BOTIN présente le budget primitif 2013. Le conseil municipal décide de le voter comme suit :

Fonctionnement :  Dépenses : 809 024.89 €

                                Recettes :            809 024.89 €

Investissement :   Dépenses : 458 489.01 €

Recettes  :          458 489.01 €


Le budget primitif 2013 dans lequel sont inclus tous les travaux et toutes les subventions décidés précédemment, est adopté à l’unanimité.

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT)

Le conseil municipal a délibéré le 30 mars 2012 sur le projet du périmètre du SCoT.

La Communauté de Communes du Sénonais, par un courrier de février 2013, propose d’élargir ce périmètre en y incluant la Communauté de Communes du Jovinien. Ce projet de périmètre comprendrait alors les communes de l’arrondissement de Sens, les communes de la Communauté de Communes du Jovinien qui ne font pas partie de l’arrondissement et la commune de Villevallier qui est totalement enclavée entre les précédentes.

La Communauté de Communes du Jovinien a déjà exprimé son souhait d’être rattachée au SCoT du Nord de l’Yonne.

A terme, il n’existerait que trois SCoT dans le département : Scot de l’Avallonnais, de l’Auxerreois et du Sénonais.

Des informations complémentaires seront demandées en vue de délibérer.

REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON :

Le Maire,

  • expose que des concessions en état d’abandon ont été constatées dans la partie dite « ancien cimetière » rue des Remparts,
  • présente le procès-verbal de reprise des concessions en état d’abandon établi en date du 28 janvier 2013 constatant l’état d’abandon de 67 concessions délivrées dans les allées n° 1 à n° 4 bis et visé par la Sous-préfecture de Sens le 5 février 2013,
  • demande de se prononcer sur la reprise, par la commune, de ces 67 concessions dont l’état d’abandon a été  constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, dans les conditions prévues par l’article L 2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon .

Considérant que ces situations décèlent une violation de l’engagement souscrit par les attributaires des dites concessions, en leurs noms et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière.

 

Le conseil municipal, à l’unanimité,

  • Autorise le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions en état d’abandon situées dans les allées n° 1 à n° 4 bis dans l’ancien cimetière.
  • Le Charge de l’exécution la présente délibération
  • et l’autorise à signer tous les documents afférents à ce dossier

 

AFFAIRES DIVERSES :

  • Ecoulement des eaux pluviales :

Le Maire expose au conseil municipal que lors de fortes pluies,

  • des propriétés privées implantées le long du chemin des Misois
  • et des bâtiments de la ferme située rue de la Porte du Bois

sont régulièrement inondés par des écoulements d’eaux pluviales.

Le Maire propose de consulter des bureaux d’études en vue de remédier à ces problèmes d’écoulements d’eaux de pluies.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire

  • à consulter des bureaux d’études
  • et l’autorise à signer tous les documents afférents à ce dossier

 

La séance est levée à 22 h 20

Le Maire

Marc BOTIN

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