17 décembre

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2013

 Demande de transfert des  opérations sous mandat « Eclairage Public » et des travaux de génie civil pour Réseaux de communications  au Syndicat Départemental  d’Energies de l’Yonne (SDEY), à compter du 1er janvier 2014

 Le Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale (SIER) de VILLENEUVE SUR YONNE est dissous              au 31 décembre 2013. Il devient à compter du 1er janvier 2014 un syndicat de communes, intitulé « Syndicat Départemental des Energies de l’Yonne » (S.D.E.Y). Celui-ci exercera la compétence « éclairage public et réseaux de communication ». Concernant les opérations sous mandat en cours  de réalisation qui étaient confiées au SIER seront transférées au SDEY après son accord.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander au SDEY d’accepter le transfert des opérations sous mandat qui seront en cours de réalisation au 31 décembre 2013 et autorise le Maire à signer avec ce même syndicat, en cas d’acceptation, les nouvelles conventions à établir pour l’achèvement des opérations suscitées.

 Rectification d’une phrase suite à une erreur lors de l’établissement du compte rendu du 26 novembre2013

 Une erreur sur le compte rendu du 26 novembre 2013 s’est glissée dans la délibération intitulée « modifications de crédits ». Il faut lire « budget 2013 » et non « budget 2014 ». Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de rectifier cette phrase.

 Affaires diverses

 Démission : M. Philippe DUMAREY a démissionné de son mandat de conseiller municipal pour raisons personnelles.

Enrochement au Misois : les travaux ont été effectués le 13 décembre 2013. Le conseil municipal remercie M et Mme CHICOUARD Marcel qui ont accepté que des roches soient posées sur leur parcelle.

Ravine de Vau Moreau : des courriers ont été envoyés à deux propriétaires qui n’ont pas répondu à ce jour. Nous les relançons pour connaître leur réponse.

Parking de la salle des fêtes : le surplus des roches du Misois ont été posées le long du parking de la salle des fêtes.

Le Maire

Marc BOTIN

 

 


 

 

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