30 mars

                      COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 COMPTE ADMINISTRATIF 2011 :

Le conseil municipal réuni sousla Présidencede Marie-Nicole NEUGNOT, adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2011 dressé par Monsieur Marc BOTIN, Maire.

Le conseil municipal constate la sincérité des reports, des recettes et des dépenses et adopte à l’unanimité le compte administratif 2011.

COMPTE DE GESTION 2011 :

Le conseil municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011  et s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le Receveur visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et est adopté à l’unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT 2011 :

Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte administratif 2011, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Fonctionnement –       Chapitre 002 :                 111 432.18 €

Investissement    –      Chapitre 001 :                   37 384.53 €

1068 :                               81 276.69 €

TAUX D’IMPOSITION 2012 :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer pour 2012, les taux d’imposition comme suit :

Taxe d’habitation :     18.57%

Foncier bâti :               14.28%

Foncier non bâti :      45.48 %

CFE                               20.72 %

TRAVAUX DIVERS :

 1) SALLE DES FETES

La rénovation de la cuisine a été décidée pour un montant estimatif de 60 000 € comprenant travaux et mobilier.

Le Maire rappelle que la mise aux normes de la salle des fêtes en matière d’accessibilité entre en vigueur à partir du 1er janvier 2015. De ce fait, des travaux concernant les sanitaires devront être entrepris avant cette date.

2) PORTE D’ENTREE DU LOGEMENT 4 RUE D’EICHTAL :

Le Maire expose au conseil municipal que la porte d’entrée du logement situé 4 rue d’Eichtal est vétuste et qu’il convient de la remplacer. Le conseil municipal, après étude des propositions, décide, à l’unanimité de retenir le devis de la MALAYSIENNE DE MACONNERIE pour un montant de 2 374.06 € TTC.

3) EXTENSION RUE DES REMPARTS (BASSE TENSION) :

Afin de rendre constructible une parcelle de terre située Rue des Remparts, il est nécessaire d’étendre le réseau basse tension. Ces travaux seront engagés lors de l’extension de l’éclairage public sur cette même rue (délibération du 25 novembre 2011).

Le Maire informe que le syndicat d’électrification a fourni un devis pour le réseau basse tension ainsi que la fourniture et pose de fourreaux France télécom et que celui-ci s’élève                 à 12 500 €. Le syndicat rembourse 50 % du montant soit 6 250 €.

Le conseil municipal décide à l’unanimité l’extension de ce réseau basse tension.

4) EXTENSION RUE DE LA PORTE DU BOIS (BASSE TENSION) :

Le Maire expose au conseil municipal qu’une extension Rue de la Porte du Bois  est nécessaire suite à la division cadastrale d’une parcelle en deux lots afin de les rendre constructibles.

Deux solutions ont été envisagées :

1ère solution : réseau enterré pour un coût estimatif (hors France télécom) pour environ 16 600 € HT

2nde solution : réseau aérien pour environ 6 300 € HT. Cette solution a été retenue et la commune sollicitera le syndicat d’électrification à hauteur de 50 % du montant soit 3 150 € HT.

Le conseil municipal décide à l’unanimité l’extension de ce réseau basse tension.

CHEMINS DE LA RESISTANCE DIXMONT-LES BORDES :

Le Maire expose au conseil municipal que les communes de Dixmont et Les Bordes ont un passé commun sur la résistance lors de la dernière guerre.

Un projet de circuit de randonnée à thème « les chemins de la résistance Dixmont –Les Bordes » est actuellement à l’étude.

Le Maire présente une convention à établir entre les deux communes de Dixmont et Les Bordes afin de préciser les modalités d’organisation administrative et financière de ce dossier.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cette convention et autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Un montant de 9 000 € a été inscrit au budget primitif 2012.

 BUDGET PRIMITIF 2012 :

Marc BOTIN présente le budget primitif 2012. Le conseil municipal décide de voter le budget primitif 2012 comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 706 530.28 €                                Recettes :  706 530.28 €

Investissement :   Dépenses :  219 379.53 €                                Recettes  :  263 271.69 €

Le budget primitif 2012 dans lequel sont inclus tous les travaux et les subventions décidés précédemment est adopté à l’unanimité.

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DU SENONAIS :

Marie-Nicole NEUGNOT, 1er adjoint au Maire, expose au conseil municipal  le dossier du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale). Elle explique que c’est un document stratégique permettant de coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat, d’implantations commerciales en préservant l’environnement. Le périmètre SCOT est délimité sur une cartographie. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de proposer au Préfet le périmètre délimité sur la cartographie en y incluant VILLEVALLIER.

AFFAIRES DIVERSES :

1) SONORISATION :

Le conseil municipal décide l’acquisition d’une sonorisation autonome pour un montant de 980 € TTC.

2) REGIME INDEMNITAIRE : Indemnité d’Administration et de Technicité 2012

La délibération du 25 novembre 2011visée par la sous-préfecture de SENS le 30 novembre 2011est annulée et remplacée suite à une modification du montant moyen de référence utilisé pour le calcul de l’IAT et applicable depuis le 1er juillet 2010.

3) AIDES MENAGERES :

Madame Annie CHICOUARD, délégué de cette association, présente le rapport d’activité pour l’année 2011. Il en ressort un excédent de 1 303.00 €. Sur notre commune, dix administrés environ sont aidés.

4) SIEPA :

Marc BOTIN informe que, lors de la dernière réunion, le comité syndicat a décidé à l’unanimité d’adhérer à la Fédération des Eaux Puisaye Forterre pour le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et de transférer sa compétence en matière d’assainissement non collectif à la Fédération des Eaux Puisaye Forterre afin d’assurer le contrôle des habitations. Ce syndicat compte 103 communes et emploie 20 salariés. Ce dernier lancera un appel d’offres pour assurer ces contrôles.

Pour que l’adhésion soit effective, les 103 communes doivent prendre une délibération concordante et Monsieur le Préfet doit prendre un arrêté portant adhésion du SIEPA à la fédération des Eaux Puisaye Forterre.

Le Maire

Marc BOTIN

 

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