Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 28 juin 2011
INTERCOMMUNALITE :
Le Maire explique au conseil municipal que le schéma départemental de coopération intercommunale proposé par la CDCI et présenté par le Préfet créé une communauté de communes du Villeneuvien en excluant PASSY et VERON qui sont intégrées à celle du Sénonais. Les communes doivent de nouveau délibérer sur le projet du schéma départemental de coopération intercommunale.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité,
– de confirmer leur souhait de conserver ETIGNY et VERON dans le périmètre dela CCdu Villeneuvien,
– de maintenir les communes d’ARMEAU, BUSSY LE REPOS, LES BORDES, CHAUMOT, DIXMONT, ETIGNY, PASSY, ROUSSON, VERON et VILLENEUVE SUR YONNE
– de l’étendre à PIFFONDS, SAINT LOUP D’ORDON, SAINT JULIEN DU SAULT, SAINT MARTIN D’ORDON, VERLIN, et VILLEVALLIER pour une meilleure cohérence notamment pour tous les services déjà en commun entre le Villeneuvien et le Saltusien (la Poste, la gendarmerie, le collège)
– est également favorable à l’entrée des communes jouxtant ce périmètre.
CIMETIERE :
Le Maire explique au conseil municipal que :
– Madame GAUCHER-MICHAUT Monique a acheté une concession de terrain au cimetière de la commune le 10 septembre 1982 pour un prix de 59.46 €.
– Madame MICHEL Simone a acheté une concession de terrain au cimetière de la commune le 23 juin 1982 pour un prix de 59.46 €.
Ces deux personnes proposent la rétrocession de ces concessions à la commune. Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le principe de rétrocession.
Le remboursement du prix d’achat de la concession à Madame GAUCHER-MICHAUT Monique et à Madame MICHEL Simone, s’effectuera suivant le calcul suivant : 59.46 € x 2/3 = 39.64 € chacune.
MODIFICATION DE CREDITS :
Le conseil municipal décide de modifier les crédits 2011 comme suit :
– Article 668 + 820.00 €
– Article 61522 – 820.00 €
– Chapitre 024 +1 530.00 €
AFFAIRES DIVERSES :
Véhicules :
Annie CHICOUARD informe qu’une voiture de couleur blanche est stationnée devant l’ancienne boulangerie. Il semblerait que ce véhicule ne soit pas déplacé régulièrement. Henri CHICOUARD informe qu’il a contacté la gendarmerie car un véhicule suspect, immatriculé dans le département dela Moselle, était stationné derrière le château.
Borne de la Fontaine :
Marie-Nicole NEUGNOT informe qu’une borne est cassée sur la place dela Fontaine.DeniseSIMON propose de mettre une protection. Marc BOTIN pense qu’il faudrait que la borne soit réalisée en béton armé mais dans l’attente, une protection simple sera posée. Philippe DUMAREY propose une balise de chantier.
Stationnement :
Philippe DUMAREY propose d’interdire le stationnement versla Fontainedu côté du salon de coiffure. Olga VALLI rétorque en indiquant que ses clients se garent devant son enseigne. Marc BOTIN mentionne qu’en ville les gens marchent pour se rendre dans les différents commerces.
Signalisation :
Marc BOTIN informe que la signalisation devrait être faite avant le 14 juillet dans le bourg. Après cette date, les employés communaux sont chacun à leur tour en vacances. S’il est impossible de poser la signalisation dans les hameaux avant cette date, elle sera effectuée dès leur retour de congés. Philippe DUMAREY précise que le Conseil Général est déjà en possession des panneaux qui lui incombe mais que ceux-ci seront posés après les vacances.
Eglise :
Le clocher de l’église a été nettoyé. Il est prévu de remettre des protections devant les meurtrières afin que les pigeons ne puissent plus y entrer. Un arrêté de destruction des pigeons sera de nouveau pris.
Centre aéré :
Philippe DUMAREY s’interroge sur le fait qu’il n’y est plus de transport pour le centre aéré de Joigny. Marc BOTIN explique qu’en raison d’un effectif très faible d’enfants, le transport a été supprimé.