23 septembre

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2011

MODIFICATION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE :

Le Maire explique que l’adjoint technique territorial 2ème classe effectue actuellement 31,5/35ème au sein de notre commune. Cet adjoint effectue également
des heures de travail pour le SIVOS DIXMONT-LES BORDES pour une durée de 6/35ème.

Le Maire propose au conseil municipal de diminuer le temps de travail du poste de l’adjoint technique territorial à 26,5/35ème à compter du 1er novembre 2011. L’adjoint technique territorial a accepté la diminution de son temps de travail par courrier daté du 4 août 2011.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de modifier ce poste comme proposé par M. le Maire.

SYNDICATION D’ELECTRIFICATION :

Le Maire donne lecture de la délibération du 1er juillet 2011 par le Syndicat Intercommunal d’Electrification de Villeneuve sur Yonne concernant le Schéma Départemental de
Coopération Intercommunal. Compte tenu de l’avis du Syndicat, émettant de fortes réserves sur l’évolution envisagée des syndicats d’électrification rurale, le conseil municipal décide à l’unanimité :
– Qu’il est indispensable que la maîtrise d’ouvrage en électrification reste au plus proche des communes,
– Emet un avis favorable sur la fusion du SIE de Sens-Nord, La Vanne, Sens-Sud et Villeneuve sur Yonne auxquels viendraient s’adjoindre en 2014 les communes du
SIVOM DU GATINAIS,
– S’oppose au transfert de la maîtrise d’ouvrage à la FDEY, tant que les conditions de ce transfert respectant les critères de proximité des administrés et d’autonomie
de chaque syndicat, n’auront pas été clairement définies.

MODIFICATION DE L’AFFECTATION DE LA SUBVENTION DU CONTRAT DE CANTON 2010 :

Le Maire explique que notre commune a obtenu une subvention au titre du contrat de canton concernant le projet d’aménagement de la sécurité routière d’un montant de 12 500
euros. Il s’avère que le coût est moindre que prévu. La totalité de la subvention attribuée ne sera pas utilisée pour ce projet.

Les travaux de réfection de la toiture de la salle des fêtes sont urgents. Le Maire demande que le reliquat de la subvention attribuée au projet d’aménagement de la sécurité routière soit reporté sur ces travaux. Le devis de la Malaysienne de Maçonnerie s’élève à 12 472.50 euros H.T

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la :

* Réfection de la toiture de la salle des fêtes

* Modification de l’affectation du reliquat de la subvention du contrat de canton 2010

et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Monsieur BOTIN rappelle que d’ici 2015, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite sera obligatoire dans les lieux recevant du public.

AFFAIRES DIVERSES :

 

COMPTES-RENDUS ANNUELS DU SIEPA 2009 ET 2010 :

Marc BOTIN explique que, désormais, le conseil municipal doit donner un avis sur le compte rendu annuel du SIEPA.

Marc BOTIN informe que sur les deux communes (DIXMONT et LES BORDES), il y a 1 019 branchements. Il expose les caractères du syndicat, la description et la fonction des
ouvrages ainsi le bilan financier.

Le conseil municipal émet un avis favorable pour ces deux comptes-rendus.

PLAN D’ALIGNEMENT :

Le Maire informe que le plan d’alignement date de 1864.  Une commission du plan d’alignement sera créée. Philippe DUMAREY explique qu’une enquête publique aura lieu et qu’une procédure devra être engagée.

SECURITE ROUTIERE :

Le Maire informe de la mise en place d’un CEDER LE PASSAGE au carrefour de la RD 15 (rue d’Eichtal) et de voie communale « Rue de la Planche de Pierre ».

SEL DE DENEIGEMENT :

Jean-Luc VASSARD informe du prix du sel de déneigement soit 220 € la tonne.

TRANFORMATEUR GRANGE BERTIN :

Une réunion organisée par le syndicat d’électrification a eu lieu le vendredi 23 septembre 2011 durant laquelle le changement de la cabine haute de Grange Bertin a été évoqué.
La société, chargée de contacter les propriétaires, informe qu’aucun accord n’a pu, pour le moment, être trouvé et ne peut pas procéder à son remplacement.
Concernant l’extension de l’éclairage public de la rue des remparts, le syndicat d’électrification est en attente d’un devis.

SEMAINE DES SENOIRS :

Marie-Nicole NEUGNOT informe que la semaine des séniors se déroulera du 10 au 15 octobre 2011 et propose au conseil municipal d’organiser le transport pour les personnes n’ayant pas de moyen de locomotion. Elle s’est renseignée auprès du délégué de Villeneuve sur Yonne assurant le transport des personnes âgées pour Dixmont. Le Maire propose de retenir les transports RALLU si aucun d’accord n’est possible avec Villeneuve sur Yonne.

SALON D’AUTOMNE :

Marie-Nicole NEUGNOT informe qu’il y a environ 25 inscriptions d’exposants concernant le salon d’automne du 2 octobre 2011.

CONCERT :

Un concert gratuit sera donné par le conservatoire de Sens en l’Eglise Saint Gervais Saint Protais le samedi 15 octobre à 20 h 30.

CHEMINS DU MAQUIS :

Marc BOTIN informe d’une réunion des chemins du Maquis le samedi 24 septembre 2011 aux Bordes.

CAMPEURS :

Quelques jeunes se regroupaient derrière « le château ». Au fil des jours, ils ont installé matelas et sommier. La municipalité leur a demandé de déblayer ce lieu sans délais et leur a rappelé qu’ils devaient le laisser propre.

 

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