22 avril

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du conseil municipal qui a eu lieu le 22 avril

L’an deux mille onze, le 22 avril, à 20 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.

Présents : BOTIN Marc, NEUGNOT Marie-Nicole, CHICOUARD Annie, MOLLENS Monique, CHICANNE Maryse, CHICOUARD Henri, DUMAREY Philippe, GRILLY Fabrice, JARDIN Marie-Joseph, PIERRET Jean-Claude, SIMON Denise, SOETE Alain, VASSARD Jean Luc, VASSARD Nicole

Absents excusés : VALLI Olga ayant donné procuration à NEUGNOT Marie-Nicole

Secrétaire de séance : VASSARD Nicole

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 : Le conseil municipal réuni sous la Présidence de Annie CHICOUARD, adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par Monsieur Marc BOTIN, le Maire, qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement   Dépenses :   385 119.43 €      Recettes :   482 269.50 €

Section d’investissement :     Dépenses :   106 838.56 €      Recettes :     95 541.96 €

Reprises antérieures                              Fonctionnement recettes      :               53 410.44 €

Investissement dépenses :                      48 370.05 €

Restes à réaliser                      Dépenses :   48 454.52 €                       Recettes :    54 375.00 €

Soit un total de :

Fonctionnement :                                 Dépenses :   385 119.43 €      Recettes : 535 679.94 €

Investissement :                                     Dépenses :   203 663.13 €      Recettes : 149 916.96 €

Résultats cumulés de                              + 96 814.34 €

Constate la sincérité des reports, des recettes et des dépenses et adopte à l’unanimité le compte administratif 2010.

 

COMPTE GESTION 2010 : Le conseil municipal après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2010  et s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 janvier 2010 y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010 par le Receveur visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

AFFECTATION DU RESULTAT 2010 : Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte administratif 2010, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010, constatant que le compte administratif présente :

un excédent de fonctionnement de                       150 559.00 €

un déficit d’investissement de                                                 59 667.00 €

Compte tenu des restes à réaliser :   Dépenses :   48 454.00 €  – Recettes : 54 375.00 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Fonctionnement – Chapitre 002 :                           96 813.00 €

Investissement    –  Chapitre 001 :                           59 667.00 €

1068 :                                     53 746 €

 

TRAVAUX :

  • SIGNALISATION POUR LA SECURITE ROUTIERE : Monsieur BOTIN explique que le projet de sécurité routière est modifié. Celui-ci sera effectué sur plusieurs tranches. Le maire expose plusieurs devis concernant la signalisation. Après étude de ceux-ci, le devis de la société SOLOMAT est retenu pour un montant de 13 410.09 € TTC. Le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Marc BOTIN rappelle que les arrêtés concernant la signalisation verticale sont pris.
  • Marc BOTIN informe que Monsieur CRETTÉ propose d’élaguer le chêne au hameau de Pimançon. En contrepartie, celui-ci a demandé un panneau réglementaire pour le hameau de CHAMPBALAI. Le panneau sera acheté et posé prochainement.
  • FINALITE DE LA REFECTION DE LA VOIRIE A LA BORDE A LA GOUSSE : Des travaux de réfection de voirie seront effectués au hameau de la Borde à la Gousse jusqu’en limite de la route de Villechétive. Le coût des travaux est de 17 463.99 € TTC. Le conseil général a attribué une subvention de 7 563.00 €. Le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
  • EGLISE : Marc BOTIN rappelle que l’église est un bien communal et informe que l’architecte des bâtiments de France est venu. A ce jour, celui-ci ne nous a pas communiqués les coordonnées concernant les bureaux d’études.
    Marc BOTIN informe que des travaux d’étanchéité de la toiture sont nécessaires.
    Marc BOTIN expose deux devis pour l’étanchéité des deux bas côtés. Après étude de ceux-ci, le devis de l’entreprise la Malaysienne de maçonnerie est retenue pour une somme de 1 951.87 € TTC.
  • SALLE DES FETES : Marc BOTIN informe que la toiture de la verrière et celle du côté sud sont en très mauvais état.
    Un projet d’extension de la salle de fêtes est actuellement à l’étude. Le montant total serait d’environ 190 000 €.
    Marc BOTIN a sollicité le conseiller général, Cyril BOULLEAUX, afin d’obtenir une subvention.

 

LOCATION LOGEMENT COMMUNAL : Le Maire, Marc BOTIN explique que depuis plusieurs mois, le logement communal était inoccupé, en réunion de travail, le conseil avait décidé de réduire le loyer, malgré la venue d’une locataire depuis, le Maire propose donc de respecter cette décision et de  louer le logement sis 4 rue d’Eichtal pour 350 € mensuel au lieu de 380 €. Le conseil municipal accepte la location du logement communal pour 350 € à dater du 1er mai 2011 et charge le maire de la signature du contrat afférant à ce dossier.

 

INDEMNITE DU RECEVEUR :

Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnité par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide à l’unanimité :

  • De demander le concours du receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,
  • d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
  • que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel et sera attribuée à Monsieur Philippe NICOLI, Receveur Municipal.

 

VOTE TAUX IMPOSITION 2011 :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer pour 2011, les taux d’imposition comme suit :

Taxe d’habitation :                                18.03 %

Foncier bâti :                                         13.86 %

Foncier non bâti :                                 44.59 %

 

BUDGET PRIMITIF 2011 : Marc BOTIN présente le budget primitif 2011. Le conseil municipal décide de voter le budget primitif 2011 comme suit :

 

Fonctionnement : Dépenses :  641 345.00 €

Recettes   :  684 325.00 €

Investissement :   Dépenses :  215 567.52 €

Recettes  :   217 067.52 €

Il est également prévu au budget 2011 la deuxième tranche de travaux de l’éclairage public. Le budget primitif 2011 dans lequel sont inclus tous les travaux et les subventions décidés précédemment est adopté à l’unanimité.

 

REGLEMENT INTERIEUR CIMETIERE COMMUNAL : Marc BOTIN informe que notre commune n’était pas dotée d’un règlement intérieur pour le cimetière communal et que Mesdames Maryse CHICANNE et Monique MOLLENS l’ont élaboré. Marc BOTIN explique que des taxes seront instituées à dater du 1er juin 2011.

Le règlement intérieur est consultable sur le site internet de la mairie : dixmont-yonne.fr ou à la mairie.

 

LIGNE TRESORERIE CREDIT AGRICOLE : Le maire explique que nous avons demandé auprès Dexia CLF Banque le renouvellement de ligne de trésorerie pour un montant de 80 000 € pour des besoins ponctuels de trésorerie. Il s’avère que cet organisme de financement n’accorde plus des sommes élevées. Le maire propose d’ouvrir une ligne de trésorerie au Crédit Agricole Champagne BOURGOGNE. Après étude des modalités, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de contracter l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de Crédit Agricole Champagne Bourgogne, aux conditions définies ci-après :

Article 1 : Principales caractéristiques de l’ouverture de crédit de trésorerie

Montant : 80 000.00 €

Durée : 12 mois

Périodicité de paiement des intérêts : Trimestriel

Taux d’intérêt : EURIBOR assorti d’une marge de + 0.65 %

Base de calcul des intérêts : Nombre exact de jours écoulés / année de 360 jours

Remboursement des fonds : possible à tout moment

Commission d’engagement : Néant

Frais de dossier : 80 €

Article 2 : Etendue des pouvoirs de signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer le contrat d’ouverture de crédit de trésorerie avec Crédit Agricole Champagne Bourgogne et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat d’ouverture de crédit de trésorerie et reçoit tout pouvoir à cet effet.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat avec Crédit Agricole Champagne Bourgogne et à procéder sans autre délibération aux demandes de versement et fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture.

 

GARAGE 19 RUE D’EICHTAL : Marc BOTIN informe que l’ancien garage automobile est à vendre. Le conseil municipal charge le Maire de contacter le propriétaire pour faire une proposition d’achat.

 

REAMENAGEMENT DE PRET : Le Maire a demandé une proposition concernant le réaménagement du prêt contracté auprès du Crédit Agricole Champagne Bourgogne lors de la construction de l’école maternelle

La proposition pour le réaménagement du prêt est la suivante :

  • Montant réaménagé : 136 694.87 €
  • Durée résiduelle : 96
  • Périodicité de paiement des intérêts et du capital : annuelle
  • Taux du prêt : 4.10 %
  • Type de taux : fixe
  • Frais de dossier : 817.43 €
  • Date prévisionnelle de la 1ère échéance réaménagée : 20/08/2011

Le Conseil Municipal accepte la proposition et le réaménagement du prêt et autorise le Maire à signer le contrat.

 

AFFAIRES DIVERSES :

  • Commission jeunesse et sports : La commission jeunesse et sports s’est réunie afin d’aménager le terrain communal. Monsieur BATTISTEL propose de modifier le terrain de football qui passerait à une dimension de 34m x 54m, au fond du terrain communal. Jean-Luc VASSARD a planifié celui-ci en passant une herse.
    Monsieur BATTISTEL a remis un devis pour un montant total de 3 186.00 € TTC à Marc BOTIN. Monsieur BATTISTEL finance une partie de l’équipement (but, filet, support filets). Il resterait à la charge de la commune environ 1 500.00 €.
    Le terrain de tennis pourrait être transformé en 6 terrains de pétanques. Un parking d’environ 20 places ainsi qu’un espace de jeux et pique-nique pourraient être créés également.
  • Eclairage public : Le conseil municipal décide de réitérer l’arrêt de l’éclairage public durant la nuit dans le bourg et les hameaux à compter du 15 mai prochain.

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