7 rue de la mairie 89500 Dixmont
+33 3 86 96 02 13
mairie@dixmont-yonne.fr

Avis d’enquête publique

Created with Sketch.

Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la cession d’une partie du chemin rural de Vaulevrier.

Par arrêté n°10/2022/41/3.2 en date du 07 novembre 2022, le maire de la commune de DIXMONT a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant cession d’une partie du chemin rural de Vaulevrier référencé lot n°1 d’une superficie de 768 m2.

A cet effet, Madame LAFORGE Sylvie a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête côté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront déposés et consultables en mairie de DIXMONT, du lundi 28 novembre 2022 à 14h30 au jeudi 15 décembre 2022 à 19h00 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ainsi que sur le site de la commune.