Compte-rendu de la réunion SIVOS du 30 Juillet 2014

L’An deux mil quatorze, le trente juillet à 18 heures et 30 minutes, le Comité d’Administration dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Nelly LEMAÎTRE, présidente, exceptionnellement à la mairie de Dixmont.

Absent(s) : Stéphanie CLERC (pouvoir donné à Marie-Joseph JARDIN)

Secrétaire : PATTYN Viviane

Le compte-rendu de la dernière réunion est accepté.

Nelly LEMAITRE demande la modification des 1er et du 2ème points à l’ordre du jour, en effet, il faut créer trois postes et non pas deux, et sous contrat, et augmenter les heures fixes de deux postes et non pas d’un !

N° 01-07-2014 – MISE EN PLACE DES NAP DONT CRÉATION DE TROIS POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES CONTRACTUELS

Il faut pour le syndicat, trois nouvelles personnes afin d’assurer les Nouvelles Activités Périscolaires.

Mise en place aux Bordes :

  • Sandrine DURU, Isabelle SONNTAG et une 3ème personne

Mise en place à Dixmont :

  • Elisabeth YVON, et deux autres personnes dont, éventuellement, Isabelle DA SILVA qui a déjà travaillé pour le syndicat en remplacements d’agents absentes et, d’ors et déjà, se tient prête pour ce poste si le comité l’accepte.

Créations de trois (et non pas deux) postes sous contrat, afin de faire plus d’heures à ces nouvelles personnes, la présidente propose d’étendre leur mission, notamment pour la surveillance dans le car le mercredi matin et midi, la garderie payante du mercredi midi et la garderie en attendant le car à Dixmont les soirs :

Création d’un premier poste pour (proposé à Isabelle DA SILVA) :

  • NAP à Dixmont entre 15h50 et 16h35 soit 45 mn par jour d’école (144 jours/an),
  • Garderie à Dixmont entre 16h35 et 17h05 (puisque Edith CHICOUARD ira désormais 2 heures à l’école de Dixmont les mercredis matins) soit 30 mn par jour d’école (sauf les mercredis midis assurés par Elisabeth YVON entre 11h20 et 11h50),
  • Surveillance dans le car les mercredis (Isabelle SONNTAG ne peut assurer les mercredis midis car prise ailleurs) :
    • matin (juste dans les hameaux) de 07h20 à 08h10 soit 50 mn/mercredis (36 par an),
    • midi (entre les 2 écoles + hameaux) de 11h20 à 12h45 soit 85 mn/mercredis,
  • garderie le matin à l’école de Dixmont de 08h10 à 08h50 soit 40 mn/mercredis,
  • soit un total d’heures à l’année de 285 heures, donc 5,50 heures par semaine annualisées (sans les congés payés), soit 227 € brut/ mois (environ177 € net) et une dépense mensuelle pour le syndicat avec cotisations patronales de 360 € avec les congés payés,

Création d’un second poste pour :

  • NAP à Dixmont entre 15h50 et 16h35 soit 45 mn par jour d’école (144 jours/an),
  • Surveillance dans le car entre les deux écoles de 16h35 à 17h05 soit 30 mn par jour d’école car Sandrine DURU s’occupera désormais des NAP aux Bordes,
  • Sauf les mercredis midis assurés par le 1er poste
  • Soit un total d’heures annuelles de 180 donc 3.50 heures par semaine annualisées (sans les congés payés), soit 143 € brut/mois (environ 112 € net) et une dépense mensuelle pour le syndicat avec cotisations patronales de 228 € avec les congés payés,

Création d’un 3ème poste pour :

  • NAP aux Bordes de 15h50 à 16h35 soit 45 mn par jour d’école (144 jours/an),
  • Garderie payante aux Bordes les mercredis midis de 11h30 à 12h30 soit 1 heure par mercredi,
  • Soit un total d’heures annuelles de 144 donc 2.75 heures par semaine annualisées (sans les congés payés), soit 114 € brut/ mois (environ 89 € net) et une dépense mensuelle avec cotisations patronales de 142 € avec les congés payés.

La dépense annuelle supplémentaire si paiement au minimum (9.53 € brut par heure) = 8 760 €

Cette décision est acceptée à l’unanimité.

Vu le peu de nombre d’heures, et connaissant déjà la personne qui occupera ce poste, les membres du syndicat acceptent à l’unanimité que le poste à 5.50h/35ème soit rémunéré sur une base plus important que le SMIC qui est à 9.53 € brut. Ils proposent un montant de 10.50 € par heure. Toutefois, Marc BOTIN remarque que cette nouvelle employée ne doit pas être payée plus que les agents déjà en fonction, par conséquent, il est demandé à la présidente de baisser ce taux horaire à 10.00 € brut si le taux de 10,50 € était plus élevé que le taux d’un agent du Sivos actuel.

Cette décision est acceptée à l’unanimité.

N° 02-07-2014 – MODIFICATION D’HORAIRES DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS NON COMPLET

Du fait des NAP et de l’école les mercredis matins, les postes de Sandrine DURU et d’Edith CHICOUARD seront modifiés au niveau des horaires :

  • Sandrine DURU travaillera à partir du 1er septembre de 15h50 à 16h35 pour les NAP, elle arrivera donc à 11h30 au lieu de 11h15 les midis à la cantine, et n’assurera plus la surveillance dans le car entre les deux écoles de 16h35 à 17h05,
  • Edith CHICOUARD, quant à elle, travaillera à partir du 1er septembre les mercredis de 08h50 à 11h00, elle n’assurera donc plus la garderie du soir en attendant le car à l’école de Dixmont (son poste doit toutefois être augmenté, voir ci-après).

Cette décision est acceptée à l’unanimité.

N° 03-07-2014 – AUGMENTATION DES HEURES FIXES DE DEUX POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES À TEMPS NON COMPLET

Du fait des NAP et du travail du mercredi à l’école, mais aussi des minutes supplémentaires effectuées chaque jour dans le car ou à la garderie, il convient d’augmenter le nombre des heures fixes des deux postes suivants :

  • Edith CHICOUARD travaillera donc 10 mn de plus chaque mercredi et fait 15 mn de plus chaque jour pour la surveillance dans le car), elle est actuellement à 20.50/35ème, ses nouveaux horaires seront les suivants :
  • Surveillance dans le car : de 07h20 à 08h10 soit 50 mn x 144 jours = 120 heures/an
    • Sauf les mercredis
  • Garderie : de 08h10 à 08h50 soit 40 mn x 144 jours = 96 heures/an
    • Sauf les mercredi
  • Aide à l’école : de 08h50 à 11h00 soit 130 mn x 180 jours = 390 heures/an
  • Cantine : de 11h40 à 13h40 soit 2 heures x 144 jours = 288 heures/an
  • Surveillance dans le car : de 17h05 à 18h00 soit 55 mn x 144 jours = 132 heures/an
    • Sauf les mercredis
  • TOTAL = 1026 heures effectuées soit 66 heures en trop soit 21.75 heures hebdomadaires (avec 10% de congés payés) au lieu de 20.50 heures hebdos

Cette augmentation ne dépassant pas 10% du temps de travail actuel, et l’agent ayant donné son accord lors de son entretien début juillet, la décision n’est pas soumise à l’avis du CTP, et pourrait se mettre en place au 1er septembre 2014. Cette augmentation est acceptée à l’unanimité.

  • Isabelle SONNTAG effectuera 40 mn chaque mercredi pour la surveillance dans le car entre les deux écoles, ainsi que 30 mn pour les NAP (et non 45 mn puisqu’elle souhaite partir à 14h15 au lieu de 14h30 de la cantine) :
  • Surveillance dans le car : de 08h10 à 08h50 soit 40 mn x 180 jours = 120 heures/an
  • Cantine : de 11h15 à 14h15 soit 3 heures x 144 jours = 432 heures/an
  • NAP : de 15h50 à 16h35 soit 45 mn x 144 jours = 108 heures/an
  • Garderie : de 16h35 à 17h40 soit 65 mn x 144 jours = 156 heures/an
  • TOTAL = 816 heures
  • Donc 17.25 heures/semaine au lieu de 12.50 heures/semaines

Cette augmentation du temps de travail dépassant les 10% du temps de travail actuel, elle est soumise à l’avis du CTP (prochaine réunion le 16 septembre 2014). L’agent a donné son accord lors de son entretien début juillet. Elle est donc acceptée à l’unanimité mais sera confirmée par une autre délibération après l’avis du CTP, en attendant les heures effectuées par cet agent seront payées en heures complémentaires.

Remarque : Les heures complémentaires du soir sont maintenues, et rémunérées en fonction de ce qu’elle fait après 17h40.

N° 04-07-2014 – TARIF DES NAP

Il avait été annoncé aux parents d’élèves un tarif pour le Temps d’Activités Périscolaires de 0.50 € par jour et par enfant mais ce tarif n’avait pas été voté.

Cette décision est acceptée à l’unanimité.

N° 05-07-2014 – PESV2 – DÉMATÉRIALISATION DE LA COMPTABILITÉ

La trésorerie souhaite faire des tests concernant la dématérialisation de la comptabilité appelé Protocole d’Echange Standard V2. Celui-ci sera obligatoire au 1er janvier 2015 mais les tests pour le syndicat pourraient commencer au 1er octobre prochain.

Cette décision est acceptée à l’unanimité.

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

  • Locaux de l’école de Dixmont: après différents appels téléphoniques et autres remarques, Nelly LEMAÎTRE et Benoît GAMBIER ont décidé de tenir la réunion de ce jour à la mairie de Dixmont afin de pouvoir ensuite visiter les locaux de l’école de Dixmont. Les membres du Sivos ont constaté un non respect des lieux, ainsi que du matériel mis à disposition par le syndicat. Par conséquent, la présidente, le vice président et le maire de Dixmont, en tant que responsable des lieux se proposent de rencontrer les trois enseignants concernés la première semaine de la rentrée afin de leur demander de ranger et de respecter leur classe et les autres locaux mis à leur disposition (bureau, cuisine et toilettes).
  • Emploi NAP : une personne de 57 ans (handicapée à 80%), ayant travaillé dans les écoles, s’est présentée à la mairie des Bordes afin d’obtenir un emploi avec peu d’heures. La présidente la rencontrera prochainement.
  • Entretiens du personnel: ils ont tous été effectués début juillet. Il était prévu une durée de d’une heure par entretien, certains ont duré jusqu’à 2h15 ! Ceux-ci ont été bien perçus par les personnes concernées, qui a cette occasion ont pu faire part de leur différents souhaits d’évolution personnelle ou autres, et exprimer librement leur ressenti par rapport à leur poste. Pour Nelly LEMAÎTRE et Benoît GAMBIER, ces entretiens ont un intérêt certain, ils permettent de mieux connaître les agents, et leur retour par rapport à leur poste de travail. Des points d’amélioration intéressants ont été remontés dont :
    • La mise en place dans la cantine d’une fiche de nettoyage,
    • L’étude du réapprovisionnement des produits d’entretien de Dixmont qui se fait par les salariées en dehors des heures de travail,
    • La réalisation de fiche de « besoin du bus » pour la conductrice, le Sivos devant être au courant de l’utilisation de celui-ci. L’assurance du bus devra être vérifiée en ce qui concerne les personnes extérieures (par exemple les membres du syndicat d’initiative qui l’ont pris pour accompagner la classe d’Alexandra LAMIRAUX) : voir aussi le règlement intérieur du bus.

La séance est levée à 21h40.

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