Compte-rendu de la réunion SIVOS du 2 Juin 2014

L’An deux mil quatorze, le deux juin à 19 heures et 30 minutes, le Comité d’Administration dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Nelly LEMAÎTRE, présidente.

Absent(s) : Aucun

Secrétaire : PATTYN Viviane

Le compte-rendu de la dernière réunion est accepté.

N° 01-06-2014 – RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Suite à l’assouplissement du décret sur la réforme des rythmes scolaires, Benoît GAMBIER souhaite proposer deux nouveaux plannings possibles pour la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires.

Il prend la parole et expose ses propositions, étudiées en collaboration avec Nelly LEMAÎTRE.

Principes du décret de Janvier 2013

  • 24h de classe par semaine
  • 9 demi-journées
  • Maximum 3h30 par demi-journée
  • Maximum 5h30 par jour
  • Minimum 1h30 de déjeuner

Organisation proposée en Avril 2014 :

avril

Principe du décret de Mai 2014

  • 24h de classe maximum par semaine
  • 9 demi-journées dont 5 matinées
  • Maximum 3h30 par demi-journée
  • Maximum 6h par jour
  • Minimum 1h30 de déjeuner

mai1

Possibilités d’organisation

  • 2*1h30 de TAP
  1. Bénéfices

Les TAP à 1h30 permettent de transporter les enfants aux salles des fêtes pour des activités plus complexes que de la simple garderie

Le milieu de semaine regroupe les « journées courtes » qui permettent eux enfants de conserver des repères (maternelles) plus réguliers

  1. Inconvénients

Les temps d’activités assez courts ne permettent pas de proposer des activités extérieures ou longues qui pourraient être intéressantes pour les enfants (bibliothèque, théâtre…)

mai2

  • 3h de TAP
  1. Bénéfices

Les TAP sur 3h permettent d’avoir beaucoup de souplesse dans l’organisation, des intervenants potentiellement plus intéressés par la longueur de l’activité et des enfants qui ont le temps de découvrir.

Le lieu n’est plus un obstacle et la diversité des activités possibles est accrue.

Des associations ou bénévoles peuvent être intéressés et plus facilement disponibles.

La semaine est entre coupée de 2 journées courtes d’apprentissage permettant le repos de l’enfant.

  1. Inconvénients

Le coût des intervenants peut être un frein (voir fonds d’amorçage ci-après)

L’encadrement nécessaire peut être nombreux en fonction de la diversité des activités

Attention : le fait de placer les TAP le vendredi peut être perçu comme une volonté de prolonger le weekend.

Fonds d’amorçage

Le fonds d’amorçage a été reconduit pour l’an prochain

50 euros par élève scolarisé, qu’il participe ou non aux TAP (6000 euros pour le regroupement)

Versé à toutes les communes mettant en œuvre la réforme à la rentrée 2014-2015

Délibération nécessaire en conseil municipal dans le cas d’un EPCI pour engagement de reverser ce fonds lors de son versement.

Après en avoir discuté, les membres retiennent la mise en place en après-midi (proposition 2, 3hde TAP), pour une durée d’un an à compter de septembre 2014, et avec un tarif identique à celui évoqué le 02 avril dernier à savoir 0.50 € pour 45 mn et par enfant, soit 2 € par après-midi. Toutefois, le jour de la semaine retenu est le mardi et non le jeudi car ce jour est celui où les deux salles des fêtes des deux communes sont prises.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité et sera proposée au conseil d’école qui se tiendra le mercredi 04 juin à 18h30 à la mairie de Dixmont.

Benoît GAMBIER sera en charge des activités, reste à définir qui l’accompagnera.

N° 02-06-2014 – RÈGLEMENTS INTÉRIEURS CAR ET CANTINE

Suite à de nombreux problèmes rencontrés dans le car au niveau de l’incivilité de certains enfants, un règlement intérieur du car scolaire est proposé :

Le comité du SIVOS DIXMONT – BORDES a adopté à l’unanimité, le règlement intérieur du car scolaire :

Article 1 :        Suivant les statuts du SIVOS DIXMONT-LES BORDES, le syndicat est chargé du transport des élèves du regroupement DIXMONT-LES BORDES :

  • Entre les deux écoles pour le transport du midi,
  • Lors des sorties scolaires ou des Nouvelles Activités Périscolaires (piscine, bibliothèque, etc…),

et ce, durant la période scolaire et périscolaire.

Article 2 :        Pour les trajets du midi, les parents doivent inscrire leurs enfants auprès du secrétariat du syndicat se trouvant à la mairie de LES BORDES au n° 2 de la route de Theil : soit lors de l’inscription à l’école, soit durant l’année scolaire en fonction des besoins. L’inscription est gratuite et peut se faire sur place, par mail, ou par téléphone.

Article 3 :        Les obligations des élèves dans le car :

  • s’assoir et mettre leur ceinture de sécurité en entrant dans le car : les plus petits seront aidés par un agent chargé de la surveillance présent dans le car,
  • monter et descendre du véhicule dans le calme,
  • interdiction de se lever et/ ou de quitter sa place lorsque le car roule,
  • ranger les affaires sous le siège ou sur les genoux,
  • ne pas distraire le conducteur,
  • interdiction d’insulter ou de manquer de respect à ses camarades et aux agents,
  • interdiction de manger ou de boire quoi que ce soit durant le trajet.

Article 4 :        L’exclusion temporaire ou définitive peut être prononcée à l’encontre des enfants indisciplinés qui n’auraient pas respecté l’un des articles de ce règlement. Trois cas selon la gravité de la situation ou d’une récidive de la part de l’enfant :

  • simple lettre d’avertissement,
  • mise à pied de 2 jours,
  • renvoi définitif.

è Dans les deux premiers cas, les parents recevront, par lettre suivie, la décision du Président qui pourra prendre la décision seul suivant l’avis des agents et/ou des membres du comité. Concernant le renvoi définitif, les parents et l’enfant seront convoqués par le SIVOS pour un entretien avec les membres du comité. La décision sera envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 5 : En cas de détérioration volontaire ou involontaire du véhicule, les réparations seront en totalité à la charge des parents.

Article 6 :        Il est conseillé de ne pas donner d’objets personnels (bijoux, jouets, ….) aux enfants et, l’utilisation des appareils tels que téléphone portable ou MP3 est interdite. Le syndicat déclinant toute responsabilité en cas de vol, perte ou casse : la confiscation de ces objets pourra être effectuée par l’un des agents, ce sera alors à l’un des parents de l’élève de venir le récupérer.

Article 7 :        En cas de problèmes ou de difficultés particulières, il conviendra de s’adresser, en premier lieu à l’accompagnateur, puis au président ou au vice président, soit directement, soit par l’intermédiaire du secrétariat.

Article 8 :        Ce règlement pourra être révisé chaque année en Comité.

Article 9 :        L’inscription d’un élève au transport implique obligatoirement l’acceptation de ce règlement.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

Les membres du comité demandent que la phrase suivante apparaisse sur les fiches d’inscription à l’école des élèves : « Je soussigné (nom et prénom d’un des parents) déclare avoir reçu avec cette fiche les règlements intérieurs de cantine et du car scolaire. » afin que le syndicat ait une preuve que ces règlements ont bien été remis aux parents.

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

  • Elite Restauration : Joël PRIAUT fait part de sa visite dans les locaux de la société de restauration lors de leurs portes ouvertes.

La séance est levée à 20h45.

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