Règlement intérieur de la déchèterie du Syndicat Mixte du Villeneuvien

Article 1 – ROLE DE LA DECHETERIE

La déchèterie appartient au Syndicat Mixte du Villeneuvien et est implantée sur la commune de Rousson.

Elle a pour objet de :

  • permettre aux habitants d’évacuer, dans de bonnes conditions, les déchets non collectés par le service des ordures ménagères et supprimer les dépôts sauvages.
  • Economiser les matières premières en recyclant certains déchets et en les valorisant : papiers, cartons, ferrailles, déchets verts, huiles moteur usagées, verres, etc…..

La déchèterie vient en complément des collectes effectuées dans chacune des communes du territoire du SYNDICAT qui sont : Armeau, Bussy le Repos, Bordes (Les), Chaumot, Dixmont, Etigny, Passy, Piffonds, Rousson, Saint Denis les Sens, Soucy, Véron et Villeneuve sur Yonne.

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et les modalités auxquelles sont soumis les usagers de la déchèterie.

Article 2 – HORAIRES D’OUVERTURE

Les heures et jours d’ouverture sont les suivants et peuvent être modifiés en fonction des besoins de l’activité du SYNDICAT.

Du 1er Avril au 30 Septembre :

Du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

Du 1er Octobre au 31 mars :

Du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

La déchèterie est fermée les jours fériés. La déchèterie est rendue inaccessible au public en dehors des heures d’ouverture. Toute intrusion non autorisée, ou dépôt sauvage aux abords des sites entraîneront des poursuites pénales.

Article 3 : – DECHETS ACCEPTES

Les quantités de déchets sont limitées à 1 m3 par habitant/semaine par flux, et à 2 kg par foyer et par semaine pour les déchets ménagers spéciaux. Les quantités et type de déchets déposés sont laissés à la seule appréciation du Gardien.

Sont acceptés les déchets suivants :

  • Le bois : planches, bois de construction sans clous…
  • Les gravats inertes : pierres, briques, tuiles, béton, carrelages, etc…..
  • Les encombrants non métalliques, tout –venant : meubles, canapés, matelas, moquette, bois-traités, menuiseries, laine de verre, laine de roche, vitres, miroirs…..
  • Les cartons : uniquement les cartons d’emballage (type carton de déménagement pliés et ficelés)
  • Les déchets verts : tontes de gazon, branches, (longueur maxi 1,5 m, diam 10 cm), feuilles,…
  • La ferraille : objets et matériel majoritairement métalliques, sommiers, fonte, tôles,…
  • Le verre : uniquement les bouteilles et les pots en verre, bocaux, flacons,…
  • Les huiles moteurs : uniquement les huiles issues de la vidange des moteurs dans la limite de 10 litres par semaine par foyer.
  • Les déchets ménagers spéciaux : les batteries, les restes de solvants et de peintures, herbicides et pesticides, bombe aérosols toxiques, piles, cartouches d’imprimantes, néons …(selon pictogrammes joints) et dans la limite de 2 Kg par semaine/ Foyer.
  • Les DEEE – Déchets électriques – électroniques et électro-ménager : Gazinière, frigo, lave vaisselle, lave linge, rasoirs, téléphones portables, écrans TV et ordinateurs etc…

Article 4 – DECHETS INTERDITS 

Sous réserve de l’appréciation du Gardien quant aux quantités et qualités des dépôts

Sont interdits :

  • Les ordures ménagères (collecte en porte à porte)
  • Les déchets industriels
  • Les déchets putrescibles (à l’exception des déchets de jardin)
  • Les cadavres d’animaux
  • Les déchets présentant des risques pour la sécurité des personnes et pour l’environnement en raison de forte inflammabilité, de forte toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère     explosif, qui ne rentrent pas dans l’énumération des déchets ménagers spéciaux. (Selon    pictogrammes joints)
  •  Les déchets artisanaux et commerciaux non-conformes à l’article 3 en particulier les déchets toxiques de ces professionnels.
  •  Les médicaments
  •  l’Amiante et le Plomb

Il est impératif d’apporter des déchets préalablement triés.

Article 5 : LIMITATION DE L’ACCES AUX DECHETERIES

1 – Usagers autorisés à accéder à la déchèterie

L’accès à la déchèterie du Syndicat Mixte du Villeneuvien est réservée aux usagers, particuliers et professionnels résidant dans les communes adhérentes au SYNDICAT (liste : cf article 1). Les déchets provenant des artisans seront facturés suivant les tarifs déterminés par le Syndicat.

L’accès à la déchèterie est limité aux véhicules de tourisme et à tout véhicule de PTAC inférieur à 3,5 Tonnes. Sauf cas particulier pour certains véhicules des services techniques des communes ou entretien de la déchèterie.

Pour tout gros volume, les usagers seront dirigés chez Sotraima, Route de Gron à Etigny pour les gravats, et chez Ecosys, zone des Vauguillettes à Sens pour les déchets verts.

Pour les encombrants de type « vide-maison » les usagers pourront louer une benne auprès de l’entreprise COVED (06.82.73.27.69.).

Article 6 – RESPONSABILITE ET COMPORTEMENT DES USAGERS

1 – Catégories acceptées et tri des déchets

La déchèterie est équipée de bennes ou conteneurs spécifiques pour chaque type de déchet.

Les usagers ont l’obligation de trier leurs déchets avant de les déposer dans les bennes prévues à cet effet. Les déchets spéciaux sont à signaler au gardien.

2 – Obligation des usagers

Les usagers doivent respecter toutes les consignes de sécurité concernant le tri ou l’utilisation du site.

Ils doivent se manifester auprès du gardien avant tout déversement, respecter ses consignes, et ne doivent en aucun cas descendre dans les bennes.

Les usagers doivent laisser l’emplacement propre et balayer en cas de nécessité après le déchargement.

Tout acte de récupération est strictement interdit.

La responsabilité civile des usagers sera engagée en cas de manquement aux consignes affichées sur les lieux.

IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE FUMER SUR LE SITE

3 – Circulation et stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules n’est autorisé que pendant le déversement des déchets dans les bennes.

Les usagers devront quitter cette plate-forme dès le déchargement terminé afin d’éviter les encombrements sur le site de la déchèterie.

Les usagers doivent circuler à vitesse réduite (pas plus de 10 km/h) et observer les règles du code de la route.

Ils devront marquer un temps d’arrêt à l’entrée de la déchèterie et respecter le sens de rotation.

Seul l’accès à la plate forme leur est autorisé.

Article 7 – RESPONSABILITE DU SYNDICAT

L’accès à la déchèterie, les opérations de déversement et les manœuvres automobiles sont de la responsabilité des usagers.

La responsabilité du SYNDICAT ne sera pas engagée lors d’accidents, de véhicules ou de personnes, provoqués par les usagers sur le site de la déchèterie.

Article 8 – GARDIENNAGE ET ACCUEIL DES USAGERS

Le gardien est présent en permanence pendant les heures d’ouverture prévues à l’article 2.

Son rôle est :

  • d’assurer l’ouverture et la fermeture de la déchèterie
  • de veiller à l’entretien du site
  • de contrôler la nature des déchets entrants
  • de contrôler l’identité des utilisateurs
  • d’aider les usagers à décharger leur véhicule, en cas de nécessité
  • d’informer les utilisateurs et obtenir une bonne sélection des matériaux
  • de tenir les registres d’entrées, de sortie et celui des réclamations.

Le gardien demande tous les moyens d’identification choisis par le SYNDICAT.

Article 9 – INFRACTION AU REGLEMENT

Toute livraison de déchets interdits comme définis à l’article 4, toute action de récupération ou d’une manière générale, toute action visant à entraver le bon fonctionnement de la déchèterie par le non-respect du règlement intérieur est passible d’un procès-verbal établi par la gendarmerie conformément aux dispositions du code de procédure pénale.

Toute infraction au présent règlement pourra entraîner une interdiction momentanée ou permanente d’accéder à la déchèterie, voire, le cas échéant, de poursuites judiciaires.

Article 10 – LITIGES

En cas de litige, seul le Tribunal administratif de Dijon est habilité.

Article 11 – MODIFICATION DU REGLEMENT

Le SYNDICAT MIXTE DU VILLENEUVIEN se réserve le droit de modifier le règlement.

L’accès de la déchèterie implique l’acception du présent règlement.

Fait à Villeneuve sur Yonne, le 28 octobre 2014

Le Président du SYNDICAT

MATHEY Hervé

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