L’an deux mille vingt-deux, le mardi 22 mars à 20 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Mme NEUGNOT, adjointe au maire, puis reprise par Mr BOTIN, Maire en fin de séance.
Présents :
Mme NEUGNOT Marie-Nicole, M. PIERRET Jean-Claude, M. GAMBIER Benoît adjoints, MM. VASSARD Jean-Luc, LAMIRAUX Simon, DUFLOS Alexandre, PINCHON Roger, Mmes BERTHOT Stéphanie, PERROTEZ Chantal, JARDIN Marie-Joseph.
Procurations : M. BOTIN Marc a donné pouvoir à Mme NEUGNOT Marie-Nicole, M. SOETE Alain a donné pouvoir à M. PIERRET, M. PERRAUT Marc a donné pouvoir à M. PINCHON, Mme BERTOLDO Claire-Marie a donné pouvoir à Mme BERTHOT Stéphanie, M. JACQUET Julien a donné pouvoir à M. GAMBIER.
Secrétaire de séance : Mme PERROTEZ Chantal.
Le compte-rendu du conseil municipal en date du 22 mars 2022 est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Lancement d’appel d’offres travaux de voirie – Programme 2022
Mme NEUGNOT informe le conseil municipal qu’il y a lieu de lancer une procédure adaptée ouverte (MAPA) pour les travaux de voirie dans le cadre du programme de cette année.
Vu l’article 26 du Code des marchés publics, le marché estimé supérieur à 90 000 € HT, sera passé en procédure adaptée avec publicité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
Approuve le lancement de la procédure adaptée ouverte pour l’opération travaux de voirie – Programme 2022
Autorise le maire à lancer un appel d’offres (MAPA) pour obtenir les propositions financières des entreprises ;
Précise que la dépense sera imputée sur le budget 2022 ;
Mandate le maire pour signer les documents concernant cette opération.
Demande de fonds de concours CAGS dans le cadre du domaine d’intervention dit « généraliste » – Construction d’un commerce « multi-services ».
Le conseil municipal a approuvé en conseil municipal l’avant-projet sommaire proposé par le cabinet d’architectes ATELIER CITE ARCHITECTURE pour le dossier revitalisation du centre bourg de Dixmont.
Le conseil municipal sollicite une demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais au titre du fonds de concours avec pour domaine d’intervention dit « généraliste » afin de procéder à la construction d’un commerce « multi-services » au 12 rue d’Eichtal.
- Montant des travaux hors taxes …………………………………………….……………….. 1 007 538.02 €
- Demande de fonds de concours à hauteur de 2.98 %, soit ……………..…….. 30 000.00 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et charge le maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Demande de fonds de concours CAGS dans le cadre du domaine d’intervention dit « économique » construction d’un commerce « multi-services ».
Le conseil municipal a approuvé en conseil municipal l’avant-projet sommaire proposé par le cabinet d’architectes ATELIER CITE ARCHITECTURE pour le dossier revitalisation du centre bourg de Dixmont.
Le conseil municipal sollicite une demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais au titre du fonds de concours avec pour domaine d’intervention dit « économique » afin de procéder à la création d’un commerce « multi-services » au 12 rue d’Eichtal.
- Montant des travaux hors taxes …………………………………………………..……….. 1 007 538.02 €
- Demande de fonds de concours à hauteur de 1.49 %, soit ………………….. 15 000.00 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et charge le maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Création poste emploi non permanent
Mme NEUGNOT explique qu’il y a lieu de prendre une délibération pour permettre le recrutement d’un agent en remplacement de Mr DESVAUX suite à sa mutation professionnelle.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Mme NEUGNOT, rappelle à l’assemblée que :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’en raison de surcroit de travail, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer les missions d’agent technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, conformément à l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Après avoir entendu Mme NEUGNOT, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.
- Que cet emploi non permanent est créé pour une période de 6 mois, renouvelable jusque 12 mois, allant du 1ER juin 2022 au 30 novembre 2022 inclus, à temps complet et à raison de 35/35e heures hebdomadaires.
- Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial échelon C1 sur indice brut 382, indice majoré 352;
- D’autoriser le maire à signer le contrat de travail ;
- Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Création poste emploi permanent agent technique au 1er juillet 2022
Mme NEUGNOT explique qu’il y a lieu de prendre une délibération pour la stagiairisation de Mr GOGE Virgil, agent technique à compter du 1er juillet 2022.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le tableau des effectifs ;
Mme NEUGNOT informe l’assemblée,
Que, compte tenu du départ d’ un agent, il convient de le remplacer
Mme NEUGNOT propose à l’assemblée,
Conformément aux dispositions fixées par l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent d’agent technique à temps complet à raison de 35 heures par semaine pour :
- Entretien des voiries, chemins, espaces verts,
- Travaux d’entretien et de bricolage bâtiments communaux,
- Petits travaux divers
à compter du 1er juillet 2022
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’adjoint technique territorial selon les dispositions de l’article L 332-14 L 332-8 du code général de la fonction publique. En cas de recrutement d’un contractuel en référence à l’article L 332-8 du code général de la fonction publique, sont précisés :
- le motif invoqué : Expérience professionnelle agricole
- Poste proposé à l’indice brut 382 indice majoré 352
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À l’unanimité des membres présents
• d’adopter la proposition du maire de création d’un emploi permanent à temps complet à raison de
35 heures par semaine, à compter du 1er juillet 2022 et selon les modalités décrites ci-dessus ;
• d’adopter le tableau des effectifs modifié en annexe ;
• d’inscrire au budget les crédits correspondants ;
• d’autoriser le maire à signer le contrat le cas échéant.
Le maire
– certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
– informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat, par voie postale au 22 rue d’Assas-21000 DIJON ou par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr ou https://citoyens.telerecours.fr.
Décisions modificatives au budget
Il y a lieu de prendre des décisions de modificatives :
Achat d’un compresseur
En Investissement Dépenses :
- Compte 2158 opération 49…………….………….…. + 718.56 €
- Compte 2128 OPNI……………………………………….. – 718.56 €
MAPA Travaux de voirie – Frais de parution
En investissement Dépenses :
- Compte 2033 opération 053 ……………….…..…….. + 108.00 €
- Compte 2151 opération 053 …………………………… – 108.00 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Travaux Eglise
Le maire propose un devis pour la mise en place d’une centrale de commande à l’Eglise pour un montant de 5 094.96 € TTC.
Le conseil municipal
- accepte à l’unanimité le devis de l’Entreprise BODET pour un montant de 4 245.80 € HT, soit
5 094.96 € TTC .
- décide de prendre un décision modificative pour budgéter ces travaux :
. CHAPITRE 011 – COMPTE 60633………………………………. – 5 094.96 €
. COMPTE 023 Virement à la section investissement….. – 5094.96 €
. COMPTE 021 Virement de la section fonctionnement + 5 094.96 €
. CHAPITRE 21 COMPTE 2135……………………………..……… + 5094.96 €
Autorisation lancement enquête publique cession chemin rural
Un administré souhaite acquérir une partie du chemin rural séparant son habitation du pré lui appartenant dans le hameau de Vaulevrier.
Après consultation du dossier, le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité et charge le maire de faire les démarches nécessaires à la procédure de désaffectation du chemin rural. Il autorise le maire à désigner par arrêté un commissaire enquêteur pour mener l’enquête publique.
Autorisation reprise de deux concessions de cimetière
Un administré a acquis deux concessions dans le nouveau cimetière, une concession n° 19952 le 1ER décembre 2020 et une concession n°19953 le 11 décembre 2020.
Il souhaite installer une chapelle et pour ce faire, il serait plus judicieux d’échanger ces deux concessions dans l’ancien cimetière afin d’harmoniser le lieu.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la reprise des deux concessions trentenaires, un calcul sera effectué au prorata du temps écoulé pour procéder au remboursement.
Décision aide sociale pour une administrée
Le conseil municipal donne un avis favorable pour accorder l’aide sociale à une administrée en difficulté et autorise le maire à mandater la facture suivante :
- Frais de transport
- Facture SARL ETOILE TAXIS n° FAC00000581 de 400.00 €
- Compte d’imputation Chapitre 065 compte 6574
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Un élu signale la réclamation d’un administré du hameau des Brûleries quant à la suite donnée à la pétition déposée pour le manque de réseau dans le hameau. Une réponse sera donnée prochainement.
Il est signalé qu’un panneau est abimé dans le hameau de La Grande Vallée au niveau du 18 route des Marnières. Un contrôle de tous les panneaux sera fait prochainement.
Le maire demande aux conseillers de réfléchir à la nomination d’un référent pour la gestion du cimetière.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
Le maire Les conseillers
