Présents :
M. BOTIN Marc Maire, Mme NEUGNOT Marie-Nicole, MM. PIERRET Jean-Claude, GAMBIER Benoît adjoints, MM. VASSARD Jean-Luc, SOETE Alain, LAMIRAUX Simon, DUFLOS Alexandre, PINCHON Roger, PERRAUT Marc, Mmes BERTOLDO Claire-Marie, BERTHOT Stéphanie, M. JACQUET Julien, Mme JARDIN Marie-Joseph.
Procurations : Mme MERCIER PERROTEZ Chantal a donné pouvoir à M. BOTIN Marc, M. VASSARD Jean-Luc a donné pouvoir à M. SOETE Alain.
Secrétaire de séance : Mme NEUGNOT Marie-Nicole.
L’an deux mille vingt-deux, le mardi 15 novembre à 20 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Marc BOTIN, Maire.
Le compte-rendu du conseil municipal en date du 02 août 2022 est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :
Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d’Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.
Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :
- La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;
- La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;
- La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, etc.).
Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.
Pour ce faire, l’élu relais municipal :
- Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet
- Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune, par exemple
- Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme
- Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité
- S’engage à respecter la confidentialité
- Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime
- Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes
Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité
SOUTIENT cette action ;
DESIGNE Mme BERTOLDO Claire-Marie et Mr JACQUET Julien comme « élus ruraux relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.
Autorisation de signature d’une convention avec le Département de l’Yonne au titre du développement de la lecture publique
Le maire indique aux membres de l’assemblée que le Département a adopté le 11 décembre 2020 un plan départemental de Lecture Publique pour 2021-2027 dont les principaux objectifs sont la modernisation des bibliothèques publiques de l’Yonne, leur structuration en réseau et leur adaptation aux usages actuels des publics, leur contribution à la formation du citoyen et l’égalité d’accès à la lecture et à la culture de tous les publics.
Par ailleurs, et sans remettre en cause la compétence obligatoire en matière de lecture publique du Département, la Loi n° 2015-991 du 27 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République reconnait aujourd’hui une « compétence partagée dans le domaine de la culture (article L1111-4 du CGCT) ».
Dans ce cadre, les collectivités territoriales de l’Yonne sont légitimement des partenaires privilégiés du Département et il apparait pertinent de coordonner les actions afin de permettre l’accès à la lecture et à la culture de tous les publics, conformément aux objectifs fixés par le Plan Départemental de la lecture publique.
Le maire indique que la bibliothèque de Dixmont respectant les critères de niveau 3, est intégrée depuis de nombreuses années au réseau départemental, qu’elle organise des manifestations culturelles avec la bibliothèque départementale, qu’elle participe à ses formations et ses journées d’échanges, et qu’elle contribue ainsi à la dynamisation et à l’attractivité du territoire.
Aussi, il propose aux membres de signer la convention annexée à la présente avec le Département de l’Yonne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention avec le Département de l’Yonne pour le développement de la lecture publique.
Approbation de la Convention Territoriale Globale
Exposé des motifs :
Depuis Juin 2021, les 27 communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais se sont engagées dans une démarche de Convention territoriale globale à l’échelle intercommunale avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne.
L’ensemble de la démarche et le plan d’action, annexé à ladite convention, ont été présentés et validés en Comité de pilotage, en date du 21 octobre 2022.
La durée de convention épousera la durée de mandat municipal et communautaire en cours, soit une durée de 5 ans allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
Elle fera l’objet d’un suivi annuel avec l’ensemble des communes, en Comité de pilotage.
—————
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire CAF n°2020-01 en date du 16 janvier 2020 portant déploiement des Conventions Territoriales Globales et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse.
VU la délibération n°DEL210629400009 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais en date du 29 juin 2021 portant Convention territoriale Globale à l’échelle de la Communauté d’Agglomération.
Vu la délibération n°02/08/2022/2/8.4 du Conseil municipal du 02 août 2022 actant l’inscription de la commune dans la démarche de Convention territoriale globale à l’échelle de la Communauté d’Agglomération.
Ceci étant exposé, le Conseil municipal
ARTICLE 1 :
VALIDE le plan d’action de la Convention territoriale globale de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, annexé à ladite délibération, pour la période 2022-2026.
ARTICLE 2 :
AUTORISE le Maire à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer la Convention territoriale globale 2022-2026 et tout acte s’y rapportant.
Approbation du rapport 2022 de la CLETC et approbation de la clé de répartition des charges
Exposé des motifs :
La Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) qui s’est réunie le 18 octobre dernier a évalué les montants définitifs des charges transférées pour 2022 en tenant compte :
- de l’évaluation des charges relatives aux compétences transférées,
- ainsi que des charges de personnel et dépenses courantes mutualisées définitives 2021 et prévisionnelles 2022 entre la Ville de Sens et la Communauté d’agglomération.
Il ressort du rapport de la CLETC que le montant de l’attribution de compensation (AC) définitive pour 2022 de la commune de Dixmont est le suivant :
| Pour mémoire AC définitive 2021 | AC définitive 2022 | Ecart 2022/2021 |
| 14 627.00 € | 14 627.00 € | 0 € |
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C ;
VU le rapport de la CLETC présenté et approuvé en commission lors de sa séance du 18 octobre 2022 ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 18 octobre 2022 approuvant le montant des attributions de compensation pour 2022 ;
Ceci étant exposé, le Conseil municipal
ARTICLE 1 :
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges du Grand Sénonais, présenté et approuvé par la commission en date du 18 octobre 2022 ;
ARTICLE 2 :
APPROUVE les clés de répartition relatives aux charges mutualisées entre la commune de Dixmont et la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais figurant dans les tableaux joints en annexe du rapport précité.
Avenants au marché « Revitalisation du centre bourg de Dixmont » pour travaux sup-plémentaires
Le maire informe le conseil municipal de la mise en place de d’un avenant au marché pour le lot 11 Chauffage/ventilation/climatisation/plomberie, attribué à l’Entreprise FAVERGEAT :
Travaux en plus-value tranche ferme
Fourniture et pose d’un robinet de puisage incongelable de marque Merrill
Fourniture et pose d’un socarex dans la tranchée Raccordement
Pour un total de ……………………………………………………………..…………………..TOTAL HT 488.00 €
SOIT TOTAL TTC 585.60 €
Le marché du lot 11 sera donc porté à 92 131.00 € HT pour la tranche ferme.
Le conseil municipal accepte l’avenant n° 1 /2022 du lot 11 à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.
Le maire propose également un avenant au marché pour le lot 7 Doublages – cloisons – plafonds , attribué à l’entreprise MARTIN :
Travaux en plus-value sur la tranche ferme – Logement praticien
– Plafond plaque de plâtre ba13 + armature primaire complémentaire
+ contrecloison plaque de plâtre 13mm sur dégagement de chambre
(devis du 7/09/2022)…………………………………………………………………….. Total HT 3 107.43 €
-Habillage plaque de plâtre 13 mm sur mur dans chambre donnant
sur le porche (devis du 23/09/2022) …………………………………………… Total HT 583.44€
-Cloison placostill 72/48 en séparation de l’entrée de la chambre
(devis du 06/10/2022) ………………………………………………………………..Total HT 309.58 €
soit au total HT 4 000.45 €
soit total TTC 4 800.54 €
Le marché du lot 7 sera donc porté à 59 130.12 € HT pour la tranche ferme.
Le conseil municipal accepte l’avenant n° 2/2022 du lot 7 à l’unanimité et charge le maire de préparer l’avenant et le nouvel ordre de service.
Création poste emploi permanent agent administratif au 1er décembre 2022
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le tableau des effectifs ;
Le maire informe l’assemblée,
Que, compte tenu du départ d’ un agent par voie de mutation, il convient de le remplacer ;
Le maire propose à l’assemblée,
Conformément aux dispositions fixées par l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent d’agent administratif à temps complet à raison de 20 heures par semaine pour :
- Tenue agence postale communale
- Tâches administratives de secrétariat
- Accueil du public
à compter du 1er décembre 2022.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’adjoint administratif territorial selon les dispositions de l’article L 332-14 L 332-8 du code général de la fonction publique. En cas de recrutement d’un contractuel en référence à l’article L 332-8 du code général de la fonction publique, sont précisés :
- le motif invoqué : Article 3-3 1° Expérience professionnelle comptable et administrative
- Poste proposé à l’indice brut 382 indice majoré 352
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À l’unanimité des membres présents
- d’adopter la proposition du maire de création d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 20 heures par semaine, à compter du 1er décembre 2022 et selon les modalités décrites ci-dessus ;
- d’adopter le tableau des effectifs modifié en annexe ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- d’autoriser le maire à signer le contrat le cas échéant.
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat, par voie postale au 22 rue d’Assas-21000 DIJON ou par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr ou https://citoyens.telerecours.fr.
Création poste emploi permanent agent technique au 1er décembre 2022
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le tableau des effectifs ;
Le maire informe l’assemblée,
Que, compte tenu du départ d’un agent, il convient de le remplacer
Le maire propose à l’assemblée,
Conformément aux dispositions fixées par l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, de créer un emploi permanent d’agent technique à temps complet à raison de 35 heures par semaine pour :
- Entretien des voiries, chemins, espaces verts,
- Travaux d’entretien et de bricolage bâtiments communaux,
- Petits travaux divers
à compter du 1er décembre 2022
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’adjoint technique territorial selon les dispositions de l’article L 332-14 L 332-8 du code général de la fonction publique. En cas de recrutement d’un contractuel en référence à l’article L 332-8 du code général de la fonction publique, sont précisés :
- le motif invoqué : Article 3-3 1° , expérience agricole
Poste proposé à l’indice brut 382 indice majoré 352
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À l’unanimité des membres présents
- d’adopter la proposition du maire de création d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures par semaine, à compter du 1er décembre 2022 et selon les modalités décrites ci-dessus ;
- d’adopter le tableau des effectifs modifié en annexe ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- d’autoriser le maire à signer le contrat le cas échéant.
Le maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat, par voie postale au 22 rue d’Assas-21000 DIJON ou par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr ou https://citoyens.telerecours.fr.
Décisions modificatives au budget
Il y a lieu de prendre une décision modificative pour combler les insuffisances de crédits sur les comptes suivants :
- au chapitre 14 Atténuations de produits
Compte 7391171 Dégrèvement de TFNB………………………………….. + 45.00 €
Compte 739223 Fds de péréquation ressources intercom……….. + 404.00 €
- au chapitre 11 Charges à caractère général
Compte 615231 Voiries………………………………………………………. + 32 000.00 €
Compte 615221 Bt publics……………………………………………………. – 32 449.00 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Mise en place d’une borne électrique
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L. 2224-31 du Code général des collectivités,
Vu les statuts du SDEY et notamment l’article 4.4 l’habilitant à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création et la gestion de bornes de recharges de véhicules électriques
Vu le souhait exprimé par la commune de se porter candidate à l’implantation de bornes de recharges sur son territoire ;
Considérant que le SDEY souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du département ;
Considérant que l’assemblée délibérante du SDEY intègre dans son règlement financier les modalités de mise en œuvre de cette compétence selon les modalités suivantes :
- Participation financière de la commune au titre des travaux d’installations des infrastructures, selon le plan de financement adopté par le SDEY.
La dépense est inscrite en subvention d’équipement au budget des collectivités adhérentes (compte 204)
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
- Approuve le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au SDEY pour la mise en place d’un service comprenant la création et la gestion de bornes de recharges de véhicules électriques
- Accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’exposées ci-dessus et stipulées au règlement financier du SDEY
- S’engage à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec un dispositif de recharge, en surface.
Délibération vente de bois
A la demande de la trésorerie, pour permettre l’encaissement du règlement, le conseil municipal autorise le maire à vendre le bois coupé au Gumery à la Scierie de Véron et à titrer le paiement DE 1 108.64 €
Approbation de la mise à jour du Plan communal de sauvegarde
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la mise à jour effectuée sur le plan communal de sauvegarde et valide le document .
QUESTIONS DIVERSES
Plantations d’arbres
Le maire propose deux devis de l’entreprise KALLENKOOT pour l’implantation et l’achat d’arbres sur la Commune, une vidéo est projetée pour situer les lieux de plantation.
- Devis KALLENKOOT de 3 388.02 € HT, soit 3 892.51 € TTC comprenant l’achat des arbres, la main d’œuvre
et la garantie 1 an de reprise
- Devis KALLENKOOT de 2 038.02 € HT, soit 2 272.51 € TTC sans main d’œuvre et sans garantie.
Après réflexion, le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis d’un montant de 2 038.02 € HT soit 2 272.51 € TTC.
Travaux salon de coiffure
La locataire du salon de coiffure a demandé s’il était possible de remplacer les ouvrants donnant sur la cour .
Le maire présente deux devis de l’Entreprise Menuiserie FUENTES CONCEPT :
- Devis pour le remplacement de l’existant d’un montant de 2663.19 € HT, soit 2 838.66 € TTC
- Devis pour une fenêtre et une porte-fenêtre d’un montant de 2 682.38 € HT, soit 2 869.21 € TTC
Le conseil municipal, après réflexion, approuve à l’unanimité le devis de 2 869.21 €TTC et charge le maire de faire la déclaration de travaux auprès des services d’urbanisme
———————–
Le maire informe les conseillers
- De la demande de renouvellement d’animation UFO Street pour 2023, le conseil municipal accepte de renouveler l’adhésion.
- De la proposition de réunions « les vendredis de la santé » organisées par le conseil national de la refondation, Mme NEUGNOT assistera à la concertation du 25/11/2022 à Villeneuve-la-Dondagre.
Mr GAMBIER fait le compte rendu de l’assemblée Générale de l’Association Musique en Othe du 05 novembre dernier.
Mme NEUGNOT annonce que les travaux de réfection des stalles de l’Eglise sont terminés, Mr VOTTERO, Conservation régionale des Monuments historiques est très satisfait, le résultat étant remarquable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H 40, le maire donne la parole au public présent.
Il est demandé quelles sont les possibilités de parking public gratuit pour les administrés domiciliés sur la rue de la Porte du bois. Un petit parking a été créé derrière le city stade. Il y a possibilité également de se garer rue des remparts entre les tilleuls.
Suite à la demande de Mr NICOLLE, la commission Environnement est autorisée à récupérer des plaques de ciment abandonnées dans le nouveau cimetière, pour refaire les chemins de randonnée.
Il est signalé le mauvais état de la voirie à l’angle de la rue Bertiau, le département devrait intervenir prochainement.
Il est demandé que soit taillé le bosquet sur la partie publique rue du Moulin.
Le maire Les conseillers
