L’an deux mille vingt et un, le mardi 22 juin, à 20 heures, le conseil municipal de la commune de DIXMONT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes de Dixmont, sous la Présidence de M. Marc BOTIN, maire.
Présents :
M. BOTIN Marc, Mme NEUGNOT Marie-Nicole, M. PIERRET Jean-Claude, M. GAMBIER Benoît adjoints, MM. SOETE Alain, DUFLOS Alexandre, PINCHON Roger, Mmes BERTOLDO Claire-Marie, BERTHOT Stéphanie, M. JACQUET Julien, Mme JARDIN Marie-Joseph.
Procurations : Mme PERROTEZ Chantal a donné pouvoir à M. BOTIN Marc, M. LAMIRAUX Simon a donné pouvoir à M. PIERRET Jean-Claude, M. PERRAUT a donné pouvoir à Mme NEUGNOT, M. VASSARD Jean-Luc a donné pouvoir à M. SOETE Alain.
Secrétaire de séance : Mme NEUGNOT Marie-Nicole.
Le compte-rendu du conseil municipal en date du 21 mai 2021 est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
TAXES DIRECTES LOCALES
Le maire informe le conseil municipal de l’observation de la Préfecture concernant la délibération prise le 13 avril dernier fixant les taux à appliquer pour le calcul des taxes foncières sur le bâti et sur le non bâti et rappelant l’article 1636b « les conseils municipaux peuvent soit faire varier dans une même proportion les taux des taxes appliqués l’année précédente, soit faire varier librement entre eux les taux des taxes mais, dans ce cas, jusqu’à la date de la prochaine révision, le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter plus ou diminuer moins que le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. »
En conséquence, le maire propose :
- Taxe foncière sur le bâti : (12.09 + 3%) + 21.84 (taxe départementale)..….34.29 %
- Taxe foncière sur le non-bâti 39.99 + 1 %……………………………………………. 40.39 %
Après réflexion, le conseil municipal approuve à l’unanimité et annule la délibération n° 13/04/2021/01/7.2 du 13 avril 2021 concernant le vote des taxes directes locales.
QUESTIONS DIVERSES
REVITALISATION DU CENTRE BOURG DE DIXMONT
MARCHE NEGOCIE – LOT 11
Au vu de l’infructuosité sur le lot Chauffage – Ventilation – Climatisation – Plomberie lors du marché d’appel d’offres mise en ligne le 07 mai dernier, le conseil municipal donne à l’unanimité l’autorisation au maire de procéder à un marché négocié en direct avec les entreprises pour ce lot.
DEMANDE DE SUBVENTION – Restauration d’un tableau et des stalles de l’Eglise
L’APPED souhaite restaurer le tableau des pèlerins d’Emmaüs ainsi que les stalles du Chœur de l’Eglise.
Les devis ci-après sont présentés :
- Devis de restauration de peinture établi par l’Atelier du Palis, Christine MORILLOT pour un montant de 9 543.00 € HT, soit 11 451.60 € TTC ;
- Devis Olivier BÉRINGUER Conservation pour la restauration des stalles d’un montant de 18 000.00 € HT, soit 21 600.00 € TTC.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité les deux devis et charge le maire de faire les démarches nécessaires pour obtenir une aide financière de la D.R.A.C et de la Fondation du Patrimoine.
Mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 6 quater A ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26-2 ;
Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes dans la fonction publique ;
Vu la convention proposée par le Centre de gestion de l’Yonne (CDG89).
Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes ;
Considérant que le CDG89 propose de mettre en place ce dispositif, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ;
Considérant que le dispositif de signalement mis en place par le CDG89 a été transmis pour information aux membres du CT-CHSCT lors de la séance du 27/05/2021
Il est proposé au conseil municipal de conventionner avec le CDG 89 pour la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes dans les conditions suivantes :
- Signalement : Les signalements des victimes ou témoins de tels actes seront effectués via un
formulaire spécifique, disponible sur le site internet du CDG89 et adressé :
- Soit par mail à l’adresse suivante : signalement@cdg89.fr
- Soit par papier avec la mention « Signalement – confidentiel » à l’adresse du CDG
47 rue Theodore de Bèze – 89000 AUXERRE
- Les agents concernés : l’ensemble du personnel de la collectivité (stagiaires, titulaires, contractuels,
apprentis, bénévoles), victimes ou témoins des agissements.
- Cellule de traitements des signalements : une cellule de traitement pluridisciplinaire des
signalements est mise en place au sein du CDG 89. Elle est composée d’un agent spécialiste en
prévention des risques professionnels, d’un juriste, d’un ACFI.
Elle a pour mission :
- de recevoir les signalements des agents s’estimant victimes ou témoins,
- d’orienter les agents s’estimant victimes vers les services professionnels compétents
chargés de leur accompagnement et soutien
- d’orienter les agents s’estimant victimes ou témoins vers les autorités compétentes
pour prendre toutes mesures de protection fonctionnelle et assurer le traitement des
faits signalés.
Les membres de la cellule sont soumis aux obligations de confidentialité.
- Tarif
La mission de la cellule signalement du cdg89 donne lieu à une contribution spécifique de la Collectivité bénéficiaire, fixée selon les modalités arrêtées par le Conseil d’Administration du CDG89 dans sa séance du 25/01/2021.
| Effectif de la collectivité Forfait annuel De 1 à 10 agents 100 € De 11 à 20 agents 150 € De 21 à 30 agents 200 € De 31 à 50 agents 300 € A partir de 51 agents 600 € |
L’effectif de la collectivité donnant lieu à contribution sera apprécié au 1er janvier de l’année.
- RGPD
Le CDG89 s’engage à mettre en œuvre cette procédure dans le respect des dispositions du RGPD.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- Décide d’approuver la convention pour la mise en place du dispositif de signalement par le
CDG89 ;
- Accepte les modalités proposées par le CDG89 ;
- Autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents
afférents à cette décision.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ET D.I.C.RI.M. (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs)
Mr GAMBIER présente le plan communal de sauvegarde et le D.I.C.RI.M. mis à jour. Il y aura lieu de mettre en place un exercice d’application avant la fin de l’année.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les deux documents.
___________
Monsieur PINCHON fait le compte rendu de la dernière réunion du Syndicat de gendarmerie concernant le vote du compte administratif 2020 et du budget primitif 2021. La participation communale de la commune s’élèvera à 1 996.00 € pour cette année.
Le maire informe le conseil municipal
- Que l’installation des éclairages publics LED est effectuée aux Bauquins ;
- Que l’éclairage public chemin St Marc a été effectué ;
- Que la distribution du bulletin municipal de Juin se fera semaine prochaine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20, le maire donne la parole au public présent.
Un administré souhaite savoir où en est l’effectif de la gendarmerie qui était insuffisant, Mr PINCHON répond qu’il est au complet à présent.
Le maire Les conseillers
