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Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2020

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REVITALISATION DU CENTRE BOURG – DEMANDE DE SUBVENTIONS EFFILOGIS

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité  de faire une demande de subventions auprès de la Région Bourgogne Franche Comté au titre de l’appel à projet 2020 EFFILOGIS « constructions de bâtiments à énergie positive et biosourcés » dans le cadre de l’extension de l’école et la construction d’un commerce multiservices et charge le Maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

REVITALISATION DU CENTRE BOURG – DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE CONCOURS CAGS

Le conseil municipal autorise le maire à faire une demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais au titre du fonds de concours dans le cadre de l’extension de l’école prévue au programme des travaux de revitalisation du centre bourg et charge le maire de signer l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

  • Montant des travaux hors taxes 422 001.00 €
  • Demande de fonds de concours à hauteur de 7. 11 %, soit 30 000.00 €

REVITALISATION DU CENTRE BOURG – DEMANDE DE SUBVENTIONS D.E.T.R

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à demander une subvention auprès de la Préfecture dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) à hauteur de 40 % pour les étapes suivantes : REVITALISATION DU CENTRE BOURG – EXTENSION DE L’ECOLE COMMUNALE

La phase 1 : Constructions extérieures + cour

  • Montant hors taxes de 248 250.00 €
  • Subvention demandée : 40%, soit.   99 300.00 €

-La phase 2 : Constructions intérieures

  • Montant hors taxes de 104 700.00 €
  • Subvention demandée : 40 %, soit.   41 880.00 €

Le Conseil Municipal charge le Maire de signer l’en-semble des pièces relatives à ce dossier.

REVITALISATION DU CENTRE BOURG – DEVIS DE LA CCI DE L’YONNE

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis pour de la CCI Yonne pour un montant TTC de 2 880.00 €, relative à la création d’un commerce multiservices.

REVITALISATION DU CENTRE BOURG – AVENANT HONORAIRES ARCHITECTE

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’avenant proposé par le Cabinet Atelier Cité Architecture sur la base de l’estimation prévisionnelle définitive des travaux se montant à un total de 244 812.00 € hors taxes.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Sont déclarés élus à la commission d’appel d’offres :

Membres titulaires : Mme NEUGNOT Marie-Nicole, Mr PIERRET Jean-Claude, Mme PERROTEZ Chantal.

Membres suppléants : Mr PINCHON Roger, Mme BERTOLDO Claire-Marie, Mr JACQUET Julien.

GESTION DES POINTS D’EAU INCENDIE

Le conseil municipal autorise le maire à prendre un arrêté municipal afin de gérer le logiciel REMOCRA porteur des informations relatives aux points d’eau incendie de la commune.

Adhésion au service commun de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)

 Exposé des motifs :

L’article L5211-4-2 du CGCT permet aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter d’un service commun. Ce service commun est géré par l’établissement public de coopération intercommunal. Les effets sont réglés par convention après avis du ou des comités techniques compétents.

Le Conseil Municipal

  •  ADHERE au service commun de la DECI,
  • AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion.

DECISION MODIFICATIVE ECRITURES AMORTISSEMENT

Le conseil municipal autorise le maire à prendre une décision modificative à la demande du Trésorier de Sens pour des écritures internes.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AGENCE POSTALE

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer la nouvelle convention relative à l’organisation de l’agence postale communale proposée par La Poste.

ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE

Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’adhérer à la fondation du patrimoine pour un montant de 75.00 € qui sera imputée sur le compte 6574 chapitre 011.

PARTICIPATION BORNE MUSICALE DANS LES EHPAD

Mme NEUGNOT présente le projet d’achat d’une borne musicale proposé par Mme CALISTI, Présidente de l’association VMEH (Visites des Malades en Etablissements Hospitaliers).

L’Objectif est d’installer cette borne dans le milieu hospitalier et la maison de retraite de Villeneuve S/Yonne afin de distraire les personnes âgées, cet appareil permettant d’écouter de la musique, de faire des jeux interactifs et de pratiquer le karaoké.

Le coût étant de 4 500.00 € TTC, la CPAM versera une participation à hauteur de 2 500.00 €.

Le conseil municipal décide de verser une participation de 150.00 €, cette somme sera imputée sur le compte 6574 chapitre 011.

QUESTIONS DIVERSES

INDEMNITES JOURNALIERES DE GROUPAMA

Le conseil municipal autorise le maire à percevoir toutes les indemnités journalières versées par GROUPAMA suivant contrat n° 928903130001 suite aux arrêts de travail ou de maladie des agents communaux.

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Le maire informe le conseil municipal

-de l’assemblée générale de la Ligue pour la Protec-tion des Oiseaux le 7 novembre 2020 à Auxerre ;

-de l’assemblée générale de l’Association Musique en Othe le 7 Novembre 2020 à 11 heures à Cerisiers, Mme PERROTEZ y assistera ;

-un SMS Alerte a été transmis concernant des appels frauduleux pour la pose de compteurs LINKY.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30. Le maire donne la parole au public présent.

Un administré demande où en sont les travaux de réparation du pont de la Grande Vallée. L’entreprise chargée d’effectuer les travaux sera relancée.

La Commission environnement informe qu’elle a signalé par mail un arbre menaçant de tomber chemin du Crôt Ghénin, la commission est remerciée de ces précieuses informations et le nécessaire sera fait.

Il est signalé l’éclairage public en continu au hameau Les Bauquins, le nécessaire sera fait.

Il est demandé également où en est le projet de revitalisation du bourg. Les permis de construire et d’aménager seront lancés cette semaine et comportent un délai de trois mois d’instruction. L’appel d’offres auprès des entreprises et le début des travaux sont prévus début deuxième semestre 2021. En ce qui concerne l’assainissement, une réunion est prévue le 05 novembre prochain, une microstation est proposée pour ce projet. En 2021 est prévu également le changement des canalisations rue d’Eichtal.

Le maire,
Marc BOTIN