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Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2019

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COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le conseil municipal réuni sous la Présidence de Mr CHICOUARD Henri, adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Marc BOTIN, Maire, qui se résume comme suit :

  • Section de fonctionnement :
    • Dépenses : 578 330.57 €
    • Recettes : 717 399.80 €
  • Section d’investissement :
    • Dépenses : 16 349.64 €
    • Recettes : 298 297.05 €
  • Reprises exercice N-1 :
    • Fonctionnement recettes : 340 502.12 €
    • Investissement dépenses : 13 893.73 €
  • Soit un total de :
    • Fonctionnement :
      • Dépenses : 578 330.57 €
      • Recettes : 1 057 901.92 €
    • Investissement :
      • Dépenses : 430 243.37 €
      • Recettes : 298 297.05 €
  • Résultats cumulés de 347 625.03 €
  • Restes à réaliser :
    • Dépenses : 140 256.00 €
    • Recettes : 71 937.35 €
    • Soit : – 68 318.65 €

Le conseil municipal constate la sincérité des reports, des recettes et des dépenses et adopte à l’unanimité le compte administratif 2018.

COMPTE DE GESTION 2018

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018

Le conseil municipal après avoir entendu le compte administratif 2018, DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

  • Fonctionnement
    • Chapitre 002 279 306.38 €
  • Investissement
    • Chapitre 001 : – 131 946.32 €
    • 1068 : 200 264.97 €

TAXES DIRECTES LOCALES 2019

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de laisser les taux inchangés pour l’année 2019, soit :

  • Taxe d’habitation : 16.83 %
  • Foncier bâti : 12.09 %
  • Foncier non bâti : 39.99 %

BUDGET PRIMITIF 2019

Le Maire présente le budget primitif 2019. Le conseil municipal décide de le voter comme suit

  • Fonctionnement :
    • Dépenses : 971 101.38 €
    • Recettes : 971 101.38 €
  • Investissement :
    • Dépenses : 449 192.87 €
    • Recettes : 449 192.87 €

Il est prévu en investissement les opérations suivantes :

  • Mission de maitrise d’œuvre revitalisation du Bourg,
  • Travaux de réfection et d’isolation de la toiture de la mairie,
  • Travaux de clôture autour du terrain communal,
  • Changement de fenêtre local Mairie,
  • Travaux de toiture logement communal,
  • Travaux de voirie,
  • Travaux d’éclairage à l’Église,
  • Achat de divers matériels pour le service technique,
  • Achat de tables et chaises,
  • Travaux de reprise de concession au cimetière.

Le budget primitif 2019 est adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Avenant à la convention de dématérialisation de la Préfecture

Une délibération a été prise le 03 décembre 2015 pour donner l’autorisation au maire de signer la convention permettant la dématérialisation des documents budgétaires transmis à la Préfecture.

Le maire propose un avenant à la convention pour permettre également la télétransmission des documents d’urbanisme.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise le maire à signer l’avenant à la convention.

Budget bibliothèque

Le conseil municipal fixe le budget annuel de la bibliothèque à 1 500.00 €.

Cette décision est approuvée à l’unanimité.

Vente d’une remorque

Le conseil municipal décide la vente d’une remorque plateau au prix de 150 €.

Cette décision est approuvée à l’unanimité.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15. Le maire donne la parole au public présent.

Un administré souhaite savoir pourquoi l’eau est de nouveau non consommable pour les femmes enceintes et les nourrissons de moins de six mois. Le maire informe que le rapport indique la présence de pesticides suivant les taux réglementaires. Il faudra prévoir à l’avenir un centre de traitement si les analyses persistent en ce sens. Un contrôle contradictoire est prévu d’ici un mois.

Il est demandé également où en est le dossier assainissement ? les contrôles sont en cours dans la commune actuellement et seront clos d’ici la fin de l’année.