Convention de mise à disposition du mobilier communal
Le conseil municipal autorise le maire à mettre en place une convention de mise à disposition du mobilier communal pour le matériel suivant :
- 120 chaises
- 19 tables
Le prêt se fera sous condition du dépôt en mairie d’un chèque de caution de 200 € lors de la remise de la convention contre signature.
Transfert de compétences en matière de zones d’activité économique à la CAGS
Il est proposé au conseil municipal
- D’approuver les critères objectifs qui ont permis d’arrêter la liste des Zones d’Activités Economiques (ZAE) communales potentiellement transférées à l’intercommunalité
- D’approuver les ZAE pouvant faire l’objet d’un transfert dont la liste est la suivante :
- Champs des Fèves, Maux de Grange et Sables Rouge à Villeneuve S/Yonne,
- Les Sablons et Beaumonts à Sens,
- Les Ormes à Etigny,
- Saule Fendu à Maillot,
- Les Pelletiers à Soucy,
- Charonnes à Malay-le-Grand,
- La Gaillarde à Saint-Clément
- -D’approuver le transfert des ZAE en cours d’aménagement et/ou de commercialisation dont la liste est la suivante :
- Champs des Féves et Maux de Grange à Villeneuve S/Yonne
- Les Beaumonts à Sens.
- D’approuver l’acquisition par la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais des terrains ci-dessus référencés dans les zones d’activités susmentionnées selon les conditions financières et patrimoniales susvisées,
Le conseil municipal pose la mention suivante :
Le conseil municipal approuve les résolutions ci-dessus énoncées sous condition que les excédents eau et assainissement de la commune de Villeneuve-sur-Yonne soient transférés au budget de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.
Adhésion au service commun en matière d’incendie proposé par la CAGS
La Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais propose la mise en œuvre en 2020 d’un service commun de la défense extérieure contre l’incendie.
Le maire précise au conseil municipal qu’il existe 21 points sur Dixmont et que la dépense sera de l’ordre de 100 € par point d’incendie. Il y aura lieu de revoir les frais de maintenance concernant les plans d’eau (mares).
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’adhérer au service commun en matière d’incendie,
- Pour assurer la maintenance préventive, le contrôle technique, les petits travaux et suivi administratif et technique (plateforme SIG avec mise à jour, transmission des rapports au SDIS…) des points d’eau incendie ;
- De procéder aux études de la défense extérieure contre l’incendie lors de l’instruction des différentes demandes d’urbanisme ;
- Accepte les modalités financières liées au service ;
- Autorise le maire à signer tous les documents utiles à cette adhésion.
Lancement d’appel d’offres restauration et protection des vitraux de l’Église
Le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de lancer une procédure adaptée ouverte (MAPA) pour les travaux de restauration et protection des vitraux de l’Église.
Vu l’article 26 du Code des marchés publics, le marché estimé supérieur à 25 000 € HT, sera passé en procédure adaptée avec publicité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
- Approuve le lancement de la procédure adaptée ouverte pour l’opération restauration et protection des vitraux de l’Église,
- Autorise le maire à lancer un appel d’offres (MAPA) pour obtenir les propositions financières des entreprises ;
- Précise que la dépense sera imputée sur le budget 2020 ;
- Autorise le maire à faire une demande de subvention auprès de la DRAC à hauteur de 40 % du montant hors taxes des travaux et à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais à hauteur de 30% du montant hors taxes des travaux ;
- Autorise le maire à faire toute autre demande de subvention ;
- Mandate le maire pour signer les documents concernant cette opération.
Création de poste adjoint administratif
Le maire informe le conseil municipal que, compte tenu du surcroit de travail, il convient de renforcer les effectifs du secrétariat.
Le maire propose au conseil municipal
Conformément aux dispositions fixées par l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de créer un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 20 (vingt) heures par semaine pour le secrétariat de la mairie à compter du 1er novembre 2019.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’adjoint administratif, échelon 1, indice brut 348 indice majoré 326.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité
- d’adopter la proposition du maire de création d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 20 (vingt) heures par semaine, à compter du 1er novembre 2019 et selon les modalités décrites ci-dessus ;
- d’adopter le tableau des effectifs modifié en annexe ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants ;
- d’autoriser le maire à établir l’arrêté correspondant.
QUESTIONS DIVERSES
Autorisation budgétaire
Le conseil municipal autorise le maire à percevoir la subvention de 1000€ versée par l’ANCR pour les travaux effectués au carré militaire du cimetière.
Autorisation budgétaire
Le conseil municipal remercie le comité des fêtes pour son dévouement à la manifestation et autorise le maire à percevoir le don de 1 180 € versé.
Panneaux de signalisation
Le maire présente le devis des Ets NADIA SIGNALISATION pour un montant de 2 127.52 € HT, soit 2 553.02 € TTC, pour le remplacement de tous les panneaux de la commune, sauf la rue d’Eichtal (travaux en projet).
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis.
Demande d’un administré
Un administré a fait une demande de busage rue de la Belle Epine à Pimançon. Le maire propose qu’une visite soit faite sur place afin de déterminer si ces travaux ne gêneront pas le drainage des eaux pluviales.
Le maire rappelle que le jury se réunit mercredi 09 octobre prochain à 14 heures en mairie concernant le choix de l’architecte pour la revitalisation du bourg de Dixmont.
L’UDAF Yonne propose d’honorer les familles ayant élevé au moins 4 enfants dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans. Un recensement sera effectué et les dossiers seront soumis au Préfet qui décidera de l’attribution d’une médaille de la famille.
Le maire remercie Mrs SIMON, NICOLLE et PERRAUT qui ont bénévolement procédé au repérage des terres boisées appartenant à la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00. Le maire donne la parole au public présent.
Un administré souhaite savoir ce que devient le commerce café sur la place ? Mr LEFUEL, habitant de Dixmont, présente son projet de reprise en multi-commerces prochainement.
Le maire
Marc BOTIN
