TAXES DIRECTES LOCALES 2016
Une note explicative ainsi qu’un état de notification des taux d’imposition proposés sont distribués aux conseillers.
Afin de minimiser l’impact sur la fiscalité et de par le transfert de charges suite à l’adhésion à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais au 1er janvier 2016, le conseil municipal, après réflexion, décide à l’unanimité de baisser les taux pour l’année 2016, soit :
TAUX 2015 | TAUX 2016 | |
Taxe d’habitation | 18.57 % | 16.93 % |
Foncier bâti | 14.28 % | 12.39 % |
Foncier non bâti | 45.48 % | 40.32 % |
CFE | 20.72 % | Pris en charge par la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais |
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Subventions accordées
Le conseil municipal accorde une subvention aux organismes suivants :
ASSOCATION DES MAIRES DE FRANCE | 158.08 € | |
SOUVENIR FRANCAIS | 20,00 € | |
UNRPA | 200,00 € | |
UNION SPORTIVE CERISIERS | 345,00 € | |
MUSIQUE EN OTHE | 50,00 € | |
ASS. CULTURELLE SPORTIVE | 212,50 € | |
ASS. AIDE DOMICILE | 268,80 € | |
ELAN GYMNIQUE VILLENEUVE S/Y | 150,00 € | |
JUDO CLUB VILLENEUVE S/Y | 315.00 € | |
LES JOURS BLEUS | 150,00 € | |
ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE VILLENEUVE S/Y | 120.00 € | |
RESTAURANT DU CŒUR | 200,00 € | |
CIFA 89 AUXERRE | 120,00 € | |
LYCEE PROF RURAL STE COLOMBE | 40.00 € | |
CFA BTP COTE D’OR | 40,00 € | |
MFR GRON | 80,00 € | |
MFR DU JOVINIEN | 80,00 € | |
MFR TOUCY | 40.00 € | |
ASS. DES AMIS DU PATRIMOINE | 448,00 € |
SEJOUR SCOLAIRE 2016 JURA 250.00 €
Admission en non-valeur
Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’admettre la somme de 369.29 € correspondant au titre n° 141/44 du 06/12/2013 en non–valeur.
Reprise des résultats du CCAS
Suite à la dissolution du CCAS, après approbation du compte administratif et du compte de gestion 2015, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat des comptes du CCAS, soit 1 410.98 € au compte 002 des recettes de fonctionnement de la Commune.
Terrain communal
Les nouveaux jeux sur le terrain communal seront montés prochainement, les emplacements seront décapés pour l’intervention de l’Entreprise Malaysienne de maçonnerie et les tables seront remises en place.
Protection vitre du tracteur
Deux devis sont présentés :
- Entreprise PIAGET pour un montant de 1 080.00 € (correspond à des dimensions trois fois supérieurs à nos besoins, mais ne peuvent la détailler)
- Entreprise DROIN pour un montant de 336.00 €
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis de l’Entreprise DROIN pour un montant de 336.00 €.
Eclairage public
Le programme de remplacement des ampoules de l’éclairage public au mercure par des LED est en cours, pour une prévision de 65 luminaires, ces travaux sont pris en charge par la CAGS. L’Entreprise BENTIN est chargée des travaux et de la maintenance, un nettoyage est prévu dans les six mois.
QUESTIONS DIVERSES
Le maire informe le conseil municipal
- Qu’une surface totale de 1200 m² est disponible pour les projets de l’ancienne boulangerie. Un contact a été pris avec Mr PERREAUX de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais afin de voir si une aide technique et financière peut nous être apportée. Une réponse de la C.A.G.S. sur nos dossiers nous parviendra le 18 avril prochain.
- de la lettre du Club Elan Gymnique concernant la rencontre régionale de Gymnastique artistique féminine et l’invitation pour le prochain Gala qui aura lieu le 25 juin 2016 à 19 heures.
- Qu’une cérémonie pour le maquis de la résistance sera organisée le samedi 28 mai 2016, quatre barnums seront installés, un vin d’honneur sera organisé par la mairie LES BORDES. Cette information sera diffusée sur tous les panneaux d’affichage de la commune, sur le site internet et une invitation sera adressée à toutes les communes de l’Agglomération.
- de la note de la Préfecture pour l’organisation d’une cérémonie le dimanche 29 mai 2016 pour le centenaire de la bataille de Verdun. Cette info sera transmise à l’Association des Anciens Combattants.
- Du passage du rallye des Princesses dans notre commune le dimanche 29 mai entre 10h45 et 12h45.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30. Le maire donne la parole aux administrés présents.
Un administré souhaite savoir ce qu’il en est de la participation citoyenne, les fiches de référent remises en mairie (une vingtaine d’inscriptions) ont été transmises à la gendarmerie, nous restons dans l’attente de la convention à signer.
Le Maire
M. BOTIN