COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROJET D’IMPLANTION D’UN PARC EOLIEN :
Le Maire explique au conseil municipal que la Société VALECO INGENIERIE, Groupe VALECO, envisage la construction et l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de notre commune. Melle JOANNEM, salariée de ce groupe, a été conviée pour présenter le projet dans son ensemble au conseil municipal.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre un accord de principe.
Le Maire informe d’une réunion publique aura lieu le samedi 3 mars à 10 heures à la salle des fêtes de Dixmont. Tous les habitants seront informés par voie de distribution.
MODIFICATIONS DE CREDITS :
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier les crédits pour l’année 2012 comme suit :
Opération 053 (travaux bâtiments publics)
Article 2313 – 37 500 € Article 2131 + 37 500 €
ADMISSION EN NON VALEUR :
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’admettre en non-valeur le titre 2010 T – 18 pour un montant de 125 €.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.
ADHESION D’UNE COMMUNE AU SM FOURRIERE DU SENONAIS :
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune de CHAMVRES au Syndicat Mixte de la Fourrièredu Sénonais à compter du 1er janvier 2012.
LOCATION DE PARCELLES :
Le Maire fait part au conseil municipal de la demande de Monsieur Emmanuel CRETTE de louer les parcelles communales cadastrées au lieu-dit « Les Fossés », section ZD n° 33 d’une superficie de 29 ares 20 centiares, section ZD n° 38 d’une superficie de 33 ares 10 centiares, et au lieu-dit « Le Moulin à Vent » section ZD n° 42 d’une superficie de 50 ares 50 centiares, soit une superficie totale de 1 hectare 12 ares 80 centiares. Ces parcelles se trouvent totalement incluses dans les terres qu’il cultive.
Le conseil municipal, compte tenu de la localisation des parcelles et du prix de la location des terres communales situées à proximité décide, à l’unanimité, de louer les dites parcelles à Monsieur Emmanuel CRETTE au prix de 60 € l’hectare par an à dater de ce jour. Le prix de la location sera indexé chaque année en fonction des tarifs en vigueur.
ETUDE POUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE :
Le Maire explique, au conseil municipal, que des travaux de restauration de l’église sont à prévoir, mais souhaite, qu’une étude soit réalisée afin d’avoir une meilleure connaissance de l’urgence. Il informe le conseil municipal que des devis ont été établis par un architecte pour :
- l’établissement d’un relevé graphique pour un montant total de 3 995.00 € HT
- une mission complète d’architecte sur la restauration de l’église pour la somme totale de 3 990 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces devis et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le Maire informe également que des subventions pourraient être accordées à hauteur de 90 % si des travaux sont entrepris, le conseil municipal autorise celui-ci à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Les crédits, relatifs à cette étude, seront inscrits au budget primitif 2012.
ALARME SUR BATIMENTS PUBLICS :
Le Maire expose au conseil municipal que les bâtiments communaux ne sont pas protégés par un système de télésurveillance.
Le conseil municipal, après étude des propositions, décide, à l’unanimité, de retenir le devis de la société SAS AZ CONCEPT pour la location de ce matériel. Le tarif mensuel est de 50 € HT par installation et ce, pour une durée de 48 mois. Des alarmes seront installées à la Mairie et au hangar communal.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2012.
TRAVAUX DE BATIMENTS :
Le Maire explique que ce point concernait le remplacement la porte d’entrée qui permet l’accès au logement et au salon de coiffure, rue d’Eichtal. En effet, un devis nous est parvenu ce jour. Par conséquent, ce dossier sera abordé lors de la prochaine réunion du conseil municipal qui aura lieu le 30 mars 2012.
AFFAIRES DIVERSES :
Cambriolages :
Marc BOTIN informe que l’Association Nationale Fraternelle des Anciens Combattants et Service de Sécurité a transmis une affiche comportant les codes de communication permettant aux cambrioleurs de commettre des délits sans difficulté et sans risque. Cette note sera diffusée dans toutes les boîtes aux lettres.
Rue Saint Ange :
Le Maire, également président du Ru Saint Ange, informe que du bois est stocké dans le Ru sur la commune des Bordes. La police de l’environnement est intervenue et a demandé un enlèvement très rapide de ce matériau. Aucun procès-verbal n’a été dressé mais uniquement une mise en garde.
Eclairage public :
- Un administré de la Borde à la Gousse a informé que l’horloge du hameau était déréglée. Après vérification, il s’avère que son fonctionnement est défectueux. Celle-ci sera réparée dans les meilleurs délais.
- L’entreprise DRTP, chargée d’effectuer la rénovation de la deuxième des travaux de l’éclairage public, est intervenue sur certains hameaux. Suite à des restructurations de cette société, aucun responsable n’a prévenu la commune. Marc BOTIN rencontrera le mardi 21 février, à la mairie, le nouveau responsable.
Syndicat d’Electrification :
L’assemblée générale du syndicat s’est tenue le 17 février. Les délégués qui représentaient la commune n’ont eu aucune information concernant l’extension de réseau d’éclairage public Rue des Remparts.
Le Maire
Marc BOTIN
