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Enquête publique relative au PLUI-H

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Enquête publique relative au PLUI-H

Nous vous informons que l’enquête publique relative au PLUI-H (Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal et son volet Habitat) se déroulera du 22 Août à 9h au 23 septembre 2022 à 17h inclus.

Vous trouverez ci-dessous les lieux et horaires de consultation ainsi que l’arrêté de la présidente de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais (C.A.G.S.)